Coronavirus - Flash du radar pour excès de vitesse, obligation du port : tout savoir sur le masque au volant

Avec la pandémie de coronavirus (Covid-19) qui sévit en France, il n'est plus inhabituel de conduire son véhicule en se masquant. Or, un cas juridique peut se poser si l'on se fait flasher pour excès de vitesse... sans être entièrement reconnaissable à cause du masque.
Il n'est plus inhabituel de porter un masque au volant... et donc de se faire flasher avec.
Il n'est plus inhabituel de porter un masque au volant... et donc de se faire flasher avec. © Yves-Marie Quemener
La pandémie de coronavirus (Covid-19) sévit en France. Il se peut donc que vous portiez votre masque à l'intérieur de l'habitacle de votre véhicule. Et que vous vous fassiez flasher pour excès de vitesse avec ce masque au visage, même si on ne vous le souhaite pas. 

Il peut être difficile de reconnaître la personne au volant si elle porte son masque. De quoi lui donner l'idée de contester la sanction prévue : une amende et un retrait de points (variables selon la vitesse). 
 

Se faire flasher par un radar avec le masque

"C'est un faux-problème", assène Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims (Marne). "Dans la législation actuelle, le propriétaire du véhicule est présumé conducteur. C'est à lui de prouver qu'il n'était pas au volant. Il devra remplir un formulaire de requête en exonération."

Conclusion selon l'avocat : posséder le véhicule entraînera les poursuites, et la perte de points subséquente. "À moins de dénoncer la personne qui était au volant. Masquée ou pas." Et attention à ne pas accuser votre mamie pour garder vos points : celui qui a tenté ça a écopé d'une amende et de prison avec sursis. 
 

Un masque n'empêchera pas la sanction, explique la gendarmerie.

Léa Chambonnière, officière de communication à la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, apporte une précision. "Ce qui est pris en compte, c'est la plaque d'immatriculation. Le masque n'est donc pas déterminant dans la sanction... et surtout, il ne doit pas gêner la vision. On espère que les gens ne le mettent pas sur les yeux." Sait-on jamais : cela deviendrait dangereux... et donc illégal.
 

Ce qui est pris en compte, c'est la plaque d'immatriculation. Le masque n'est donc pas déterminant.

Léa Chambonnière, Officière de communication à la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Yves Carra, de l'Automobile Club Association (ACA), voit dans cette question un cas à faire étudier par les services juridiques de l'association, même si un début de réponse avait été apporté. "Dans tous les cas, c'est le propriétaire qui paye. Le retrait de points s'appliquera au conducteur. C'est possible de ne pas payer de suite, de demander la photo du radar pour pouvoir contester. Mais ça prend du temps et il y a un risque d'avoir une amende majorée car il n'a pas payé à temps. Et que ça se retourne contre lui si on le reconnaît bien au volant..."

Au fond, la question ne se pose pas réellement. Il faudrait pour cela que le masque soit obligatoire. Et ça ne semble pas vraiment le cas, d'après les personnes interrogées par France 3 Champagne-Ardenne.
 

Masque en voiture : obligatoire ou pas ?

Pour Yves Carra, il y a un flou juridique. "On n'a pas eu de retour de nos adhérents là-dessus... Si je roule avec ma femme, on ne va pas se masquer. Ce serait idiot car on vit ensemble. Mais si je ne vis pas avec la personne, le bon sens voudrait que je mette le masque."

Certaines communes de Champagne-Ardenne (et ailleurs dans le pays) imposent désormais le port du masque en ville. Faut-il le porter si l'on y circule en voiture ? Que se passe-t-il si une caméra filme, ou si un radar flashe, quand aucun masque n'est porté ? "Rien n'est prévu par les textes de loi... Je ne vois pas comment une photo prise quand on roule trop vite pourrait entraîner une sanction pour non-port du masque." On rappelle au passage qu'outre les sanctions, rouler trop vite peut causer des accidents.
 

Pour éviter les accidents, roulez moins vite.

Maître Ludot est lui plus catégorique. "Un : l'obligation généralisée de port du masque repose sur un système juridique bancal. Deux : votre voiture, c'est juridiquement votre domicile. Les forces de l'ordre ne peuvent pas perquisitionner votre domicile s'il n'y a pas de flagrance ou de risque terroriste : ils ne peuvent pas débarquer un beau matin dans votre cuisine et vous interpeller car vous n'avez pas de masque. C'est pareil en voiture."

La gendarme Léa Chambonnière est du même avis, mais ajoute une subtilité. "Il n'y a pas de port obligatoire du masque dans un véhicule, sauf si c'est un véhicule de société. Auquel cas, c'est un lieu de travail, et il faut donc se masquer."
 

On ne peut pas vous interpeller dans votre cuisine car vous n'avez pas de masque. C'est pareil en voiture.

Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims

Se pose toutefois le cas de la voiture quand elle est partagée. Par exemple, un taxi. "Ça reste un domicile", reprend l'avocat. "Le chauffeur, comme le client, a le droit de mettre un masque. Mais on ne pourra pas lui imposer. Prendre le taxi, c'est créer un contrat." Le port du masque est donc un élément de cette relation contractuelle. Et il est possible de refuser librement ce contrat (et de descendre du taxi) si l'on ne veut pas mettre de masque. 

Il y a certes la loi d'un côté, mais également le civisme de l'autre. Surtout dans un cas comme le covoiturage, par exemple. Et ce pour éviter toute transmission, d'autant qu'on peut être malade sans le savoir en étant asymptomatique. Mieux vaut donc porter le masque à plusieurs quand on ne se connaît pas. Pas pour tenter une bidouille juridique afin d'éviter une amende. Pour ce dernier cas, il suffit d'ailleurs tout simplement... de ne pas rouler trop vite.
 
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