Cinq députés (Les Républicains) alsaciens s'apprêtent à déposer une proposition de loi visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des nouvelles régions au 1er octobre 2018. Celle-ci doit en principe être fixée par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016.
Cette proposition de loi est signée par Eric Straumann, Laurent Furst, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer et Jean-Luc Reitzer.
L'exposé des motifs de la proposition de loi
"L'article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit que le nom des nouvelles régions doit être fixé par décret en Conseil d'Etat pris avant le 1er octobre 2016.
Ce délai pour trouver une appellation définitive est bien trop court compte tenu de toutes les dispositions nées de cette réforme à régler en urgence.
« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement » affirmait Nicolas Boileau.
Il convient ainsi de se donner le temps nécessaire pour mener une réflexion approfondie qui permettra d'éviter de choisir un nom dans la précipitation, susceptible d’être incompris en France et à l'étranger et rejeté par la population.
Cela permettra aussi à la majorité, issue des élections de 2017, de disposer d'un délai de réflexion supplémentaire.
Il est donc proposé de repousser de deux années, jusqu'au 1er octobre 2018, l'obligation de trouver un nom aux nouvelles régions".
