Grève des avocats à Colmar : "On éloigne le justiciable du juge !"

Les avocates et avocats font grève, ce mardi, devant le tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin). En cause, le projet de loi justice porté par Nicole Belloubet devant l'Assemblée nationale. Selon ses détracteurs, il éloignerait le justiciable de la justice.

Les avocates et avocats du barreau de Colmar sont en grève pour deux jours et ont reçu le soutien d'élu(e)s du Haut-Rhin, notamment la présidente du département Brigitte Klinkert (DVD).
Les avocates et avocats du barreau de Colmar sont en grève pour deux jours et ont reçu le soutien d'élu(e)s du Haut-Rhin, notamment la présidente du département Brigitte Klinkert (DVD). © Aymeric Robert, France 3 Alsace
Des avocates et avocats en piquet de grève ont manifesté ce mardi devant le tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin). Et devraient faire grève des audiences ce mercredi. C'est ce mardi et ce mercredi 28. L'ire des avocates et avocats a été déclenchée par l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi justice, porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La ministre voit le texte comme devant "rapprocher la justice du justiciable".

"Pardonnez-moi, mais madame Belloubet, elle essaye d'enfumer tout le mondeFrédérique Dewulf, avocate au barreau de Colmar est lapidaire. Elle dit que les avocats n'ont rien compris au projet. Est-ce qu'on doit donc comprendre que l'intégralité des avocats est incapable de lire un texte de loi?!" Ce que Frédérique Dewulf voit dans ce texte, c'est "un éloignement du juge du justiciable, et une suppression de tribunaux"
 
Les avocates et avocats ont érigé un mur de palettes devant le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar (Haut-Rhin).
Les avocates et avocats ont érigé un mur de palettes devant le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar (Haut-Rhin). © Philippe Dezempt, France 3 Alsace
 
 

Diminution du rôle du juge

L'avocate colmarienne prend comme exemple la substitution du directeur de la caisse d'allocation familiales (CAF) au juge aux affaires familiales (JAF). En temps normal, l'établissement des pensions alimentaires est de la compétence du JAF. Mais avec la réforme, c'est le directeur de la CAF qui récupère la compétence. Et avec lui, le risque de moins prendre en compte certaines spécificités défendables devant le juge: un surendettement, ou une situation particulière. 

Pour les gévistes, la réforme pose aussi des soucis au niveau de la confidentialité: un juge est tenu de garder pour soi les éléments dont il prend connaissance. Un devoir auquel ne sont pas forcément tenus les acteurs amenés à le remplacer.
   

Rôle accru d'Internet

Autre problème soulevé par les avocates et avocats de Colmar: l'affaiblissement de la médiation. Elle peut être effectuée par le juge, par exemple entre une banque et son client en difficulté financière: le juge peut décider de la suspension du remboursement des dettes du client pour deux ans. Avec la réforme, cette médiation pourrait être assurée par des sites Internet payants ("la justice est censée être gratuite", rappelle Me Dewulf) qui n'auraient pas forcément l'intérêt du justiciable à coeur.

Quant aux plaintes, elles se feraient désormais par Internet. "On fait comment pour les personnes qui n'ont pas Internet?" assène Frédérique Dewulf. Citant l'exemple d'une femme battue, elle craint qu'avec ce genre de procédure, un mari violent puisse consulter l'historique du navigateur Internet utilisé par sa femme et découvrir ce qu'elle a fait. 
  

Spécialisation problématique des cours d'appel

Le projet de loi souhaite aussi amener à une spécialisation des cours d'appel, par domaine technique. Avec cette nouvelle répartition, on pourrait imaginer un Alsacien ou une Alsacienne devoir se rendre à la cour d'appel de Rouen ou Montpellier; là où autrefois la cour d'appel de Colmar aurait été compétente. À terme, on pourrait même voir certaines cours d'appel disparaître
 
Les discussions sur le projet de loi justice à l'Assemblée nationale ont été suspendues. La grève des avocates et avocats, qui continue ce mercredi 28 novembre, ne se poursuivra pas après car la garde des Sceaux va les recevoir. "Mais on reprendra la grève s'il le faut", prévient Me Dewulf.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice manifestation grève
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter