Haut-Rhin : les pétards et feux d’artifice interdits pour la fin d'année

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Dans un communiqué du 5 décembre, la préfecture du Haut-Rhin a annoncé l’interdiction de toute utilisation de pétards et feux d’artifice. Une mesure due à l’état d’urgence et déjà mise en place en 2015 au moment des fêtes.

Dans le contexte de l’état d’urgence, « le préfet du Haut-Rhin prend cette année aussi des interdictions et réglementations de l’achat, la vente et l’utilisation de certaines catégories d’artifices et de produits pyrotechniques » a indiqué la Préfecture de Colmar le 5 décembre, dans un communiqué de presse.

Rappelant que l’utilisation de ces objets provoque chaque année en Alsace des blessures sérieuses, la Préfecture détaille les mesures de l’interdiction, identiques à celles prises pendant les fêtes de fin d’année 2015. Celles-ci sont applicables jusqu’au 15 janvier :

  • Sont interdits aux mineurs la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques au-delà de la 1ère catégorie (C1,K1)
  • Est interdite la vente au déballage d’artifices de divertissement et articles sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés
  • Seules les personnes titulaires d’un certificat de qualification peuvent acheter et utiliser des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégorie K3, C3, F3 (bombes de mortier, chandelles, fusées) qui pourraient être utilisés à tir tendu vers les personnes et les biens.
Les dispositions relatives à l’importation de matériels prises antérieurement, restent applicables :

  • Le transport d’articles pyrotechniques est interdit dans les transports publics collectifs
  • L’importation des catégories K2, C2, K3, C3 et T1 et des produits pyrotechniques de type fusée en provenance des pays tiers à l’Union européenne, l’introduction ou l’expédition en provenance des Etats membres de l’Union européenne, par toute personne physique ou morale est subordonnée à une autorisation délivrée par l’administration des douanes.
Enfin, pendant toute la durée de l’état d’urgence, l’utilisation d’artifices de toute catégorie dans tout lieu où se tient un grand rassemblement de personnes, notamment les manifestations de type « marchés de Noël » est interdite.