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Confirmation de non-lieu dans l'affaire Hocine Bouras

La chambre d'instruction de la cour d’appel de Colmar a confirmé ce jeudi le non-lieu dans l’affaire Hocine Bouras, ce jeune détenu de 23 ans tué d'une balle dans la tête lors d'un transfèrement en août 2014. Il ne devrait donc pas y avoir de procès contre le gendarme. (avec AFP)

Par Caroline Moreau

Me Thierry Moser s'est dit "très satisfait" de cette décision, conforme aux réquisitions du parquet et à la décision des juges en première instance qui avaient estimé qu'il s'agissait de "légitime défense". Son client faisait partie de l'escorte chargée d'amener Hocine Bouras de la maison d'arrêt de Strasbourg au bureau du juge d'instruction à Colmar pour qu'il soit entendu dans une affaire de vols à main armée. Selon une collègue présente dans la fourgonnette et témoin au procès, le jeune homme, menotté, avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu'elle était assise à côté de lui. Le gendarme s'était alors retrouvé en position de légitime défense.

Impossible, selon la défense, selon qui la reconstitution a mis en lumière le fait que Hocine Bouras n'avait pas la possibilité de prendre l'arme au moment où le gendarme est intervenu. Me Renaud Bettcher (que vous pouvez entendre dans notre reportage) entend d'ailleurs se pourvoir en cassation. "Encore une fois c'est justice, police, même combat", a ajouté l'avocat qui a déposé deux plaintes: une contre la témoin pour "destruction de preuves, son téléphone portable ayant été réinitialisé entièrement la veille de son audition par son collègue de la gendarmerie". Et une pour faux en écriture publique. Selon lui, "les gendarmes ont bien trouvé le conducteur de la voiture qui dépassait le fourgon [au moment des faits]. Ils n'ont pas procédé à son audition et ont fait constater qu'il y avait eu de vaines recherches".

Le collectif Verité et Justice pour Hocine Bouras a réagi sur Facebook, estimant qu'avec cette décision "la justice appuie plus fort sur la gâchette, et confirme le permis de tuer pour les policiers et gendarmes... On y reconnaît bien la justice raciste, abonnée aux non-lieux, aux acquittements pour les agents de police/gendarmerie meurtriers".

Compte-rendu d'audience avec Marie Pouchin :
Relaxe dans l'affaire Hocine Bouras
Compte-rendu d'audience de Marie Pouchin - France 3 Alsace


Le drame avait eu lieu le 26 août 2014 sur l’autoroute A 35 à Colmar, lors du transfèrement d’un détenu de 23 ans depuis la prison de l’Elsau à Strasbourg vers le Palais de justice de Colmar.

Le jeune colmarien était en détention provisoire pour un double braquage dans un fast-food de Colmar à l'aide d'une arme factice, un pistolet à billes qu'il avait volé en mai 2014 dans un magasin de Logelbach. Hocine Bouras était déjà connu des forces de Police et avait été condamné deux fois par la justice pour des violences et un refus d’obtempérer.

A l’origine d’incidents à la maison d’arrêt de Colmar, le jeune homme avait été placé en détention provisoire à Strasbourg. Il devait être présenté à un juge d’instruction au palais de justice de Colmar le 26 août 2014 pour ces vols à main armée. Il avait pris place à bord d’une Clio avec deux gendarmes chargés de l’escorter jusqu’au tribunal. Le voyage s’était poursuivi normalement jusqu’aux environs de Colmar, avant la sortie Semm, où une altercation avait alors éclaté à bord du véhicule, peu avant 13 h 30.

Deux gendarmes, un homme et une femme, étaient à bord du véhicule au moment des faits. Le conducteur avait stoppé sur la bande d’arrêt d’urgence et fait feu sur le détenu, le tuant d’une balle dans la tête.

Non-lieu dans l'affaire Hocine Bouras
Reportage de Marie Pouchin et Valérie Ruiz-Suri Intervenants : Fatiha Bouras, mère du détenu décédé ; Me Renaud Bettcher, avocat de la famille Bouras ; Me Thierry Moser, avocat du gendarme - France 3 Alsace

 

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