Le Premier ministre vient de proposer aux Conseils départementaux la prise en charge du RSA par l'Etat à compter du 1er janvier 2017. Le président du Conseil Départemental du Haut-Rhin propose que son département serve d'expérimentation.
Le 5 février dernier, le Conseil départemental du Haut-Rhin votait le conditionnement de l'octroi du RSA (Revenu de solidarité active) à la réalisation de 7 heures par semaine de bénévolat par les bénéficiaires. Très vite, la mesure avait suscité la polémique.
Depuis, le gouvernement a émis l'idée que l'Etat prenne en charge du RSA - jusque là géré par les départements. En proposant d'inclure dans les modalités d'octroi de ce revenu la mesure imaginée dans le Haut-Rhin.
Le président du Conseil départemental, Eric Straumann, propose que son département serve de "laboratoire" à l'application de ce conditionnement. Voici le communiqué d'Eric Straumann :
Le Premier ministre vient de proposer aux Conseils départementaux la prise en charge du rSa par l'Etat à compter du 1er janvier 2017.
Cette décision reste subordonnée à un accord entre le gouvernement et l'Association des Départements de France.
Notre cri d'alarme a été entendu puisque le Premier ministre fait allusion à notre délibération [du 5 février].
Nos élus sont en effet partis du postulat que celui qui paye doit décider. Ce n'est que l'application du principe de libre administration des collectivités locales posé par l'article 72 de la Constitution.
Aussi, le Conseil départemental du Haut-Rhin poursuivra la mise en oeuvre de sa délibération du 5 février dernier, celle par laquelle il a décidé de subordonner le versement du rSa à un engagement bénévole des bénéficiaires et qui n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucun recours contentieux de la part du Préfet.
Notre groupe de travail se mettra en place pour formuler des propositions pratiques.
Manuel Valls, en déplacement le 22 février à Mulhouse, a affirmé au sujet de la délibération du Haut-Rhin, qu'il "croit à l'idée des droits et des devoirs" dans le respect du cadre légal. Aussi je propose à l'Etat, qui devrait assumer financièrement la charge du rSa, de réaliser une expérimentation dans le Haut-Rhin pour mettre en oeuvre ce principe."
Frédéric Bierry opposé à une recentralisation du RSA (communiqué)
Au lendemain de la rencontre à Matignon entre Manuel VALLS et une délégation de Présidents de Départements au sujet du financement du RSA - réunion au cours de laquelle a été émise l'idée que l'Etat prenne en charge le RSA, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin fait savoir ce 26 février par voie de communiqué qu'il s’oppose "fermement" à la perspective d’une telle recentralisation du RSA.Selon lui, cette rencentralisation ne permettrait pas l’efficacité de l’action publique. Tant en termes d’efficacité des contrôles, qu’en termes d’un accompagnement efficace et individualisé vers l’emploi. Le principe de subsidiarité prend tout son sens sur cette politique où c’est bien la connaissance et l’ancrage dans les territoires qui seul peut permettre d’orienter efficacement les politiques mises en œuvre en fonction du vécu des habitants et du contexte socio-économique local. Elle ne permettrait pas de mettre fin aux difficultés financières des Départements. Car ce n’est que la gestion qui sera recentralisée là où le financement serait toujours prélevé sur les budgets des Départements et donc sur les contribuables locaux. Selon Dominique Bierry, cette recentralisation ne permettrait enfin pas de répondre aux enjeux humains et de société auxquels il est urgent d’apport des solutions. Recentraliser le RSA, ce serait s’engager encore plus dans un modèle social et sociétal voué à l’échec. Il est temps de sortir de la logique des allocations qui n’a plus de sens. Voilà plusieurs décennies que nous achetons la paix sociale et faisons perdurer la précarité en France en gérant des allocations de pauvreté là où nous devrions porter des démarches d’autonomisation des individus, de responsabilisation de leurs parcours de vie et de valorisation de leurs talents et de leurs potentiels pour permettre à chaque Françaises et chaque Français bénéficiaire de la solidarité nationale de s’élever et de s’épanouir, en trouvant et en prenant toute sa place dans notre société.
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