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Droit de vote des étrangers : le projet divise

Les avis sont très tranchés sur la question. Exemple à Mulhouse

Par Régions

Le projet de loi sur le droit de vote des étrangers promis par le François Hollande divise la classe politique et l'opinion publique. Les avis sont très tranchés sur la question. Exemple à Mulhouse.

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Droit de vote des étrangers : le projet divise

Droit de vote des étrangers : le projet divise par France3Alsace

 

Les  associations qui défendent le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales enjoignent le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui souhaite "ne pas se précipiter", à mettre en place cette mesure avant les élections locales de 2014.

Mais de plus en plus de Français sont opposés au droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, 63% s'exprimant contre, avec une opposition en forte progression parmi les sympathisants de gauche, selon un sondage de l'institut CSA pour RTL. L'opposition des Français à cette mesure a progressé de 21 points par rapport à 2010. Ce renversement de situation est particulièrement marqué parmi les sympathisants de gauche: -17 points dans les soutiens au droit de vote des étrangers à gauche, dont -23 points au PS entre 2010 et 2012, contre -10 points à droite sur la même période.  

Ne pas  "se précipiter" pour réussir
Se disant satisfaite de voir que Manuel Valls "a changé un petit peu de position" et "se conforme aux engagements du président de la République", Cindy Léoni, présidente de SOS Racisme, a indiqué à l'AFP qu'elle souhaitait "que cette mesure ne soit pas repoussée aux calendes grecques mais que ce soit mis en place pour les prochaines élections".

Le ministre de l'Intérieur a déclaré jeudi qu'il fallait "arriver" au droit de vote des étrangers non communautaires mais qu'il ne fallait pas "se précipiter" si on voulait "réussir et tenir cet engagement". En début de semaine, M. Valls avait suscité la surprise en avançant dans Le Monde que la proposition numéro 50 de François Hollande n'était ni une "revendication
forte dans la société française", ni un "élément puissant d'intégration". 75 députés socialistes ont publié dans la même édition du journal un appel en faveur de ce droit de vote.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré mercredi sur RTL qu'un projet de loi serait présenté "l'année prochaine" pour instaurer le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.  "C'est un engagement de la gauche depuis 1981, on ne s'est pas trop précipité depuis 1981", a commenté Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne.

Le moment adéquat?
"L'expérience montre que, quand ce type de réforme d'envergure, de société, n'est pas fait en début de quinquennat, il est très difficile de le faire après", estime-t-il.  trouver le bon timing  Pour ce spécialiste du droit des étrangers, "le vrai problème est de trouver le moment adéquat. On est dans un contexte politique qui n'est pas forcément facile".  Cette réforme nécessite de changer l'article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Les ressortissants de l'UE peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Recours au référendum?
A gauche, les partisans d'une approche prudente relèvent en premier lieu que le PS et ses alliés ne disposent pas de la majorité des 3/5 au Congrès nécessaire à une modification de la Constitution.  Quant au recours au référendum, "c'est risqué", selon M. Slama.  "Il faut trouver le bon timing pour avoir le temps de modifier la Constitution, que les textes entrent en vigueur et permettre aux étrangers de s'inscrire avant fin 2013 pour qu'ils puissent voter pour les élections de 2014", résume Serge Slama. "Il faudrait donc que ce soit adopté début 2013", estime-t-il.  Pour Vincent Rebérioux, porte-parole de Votation citoyenne et vice-président de la Ligue des droits de l'homme, "c'est dans les mois qui viennent que cet engagement doit être réalisé. Ceci mis à part, il y a une pédagogie à mener, il va falloir convaincre et prendre le temps d'en discuter sereinement". AFP

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