Une petite fille avait été retrouvé morte étouffée dans son lit d'hôpital en 2009
Le tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin) a relaxé vendredi le centre hospitalier de la ville où était morte une petite fille de 5 ans, étouffée entre les barreaux de son lit début août 2009, au motif qu'une incertitude subsistait sur la cause du décès.
"La faute d'imprudence de l'hôpital est non établie", a considéré le juge. Il subsiste une incertitude sur le lien de causalité entre la faute hypothétique et le décès de l'enfant, a-t-il
encore estimé.
Le centre hospitalier avait été poursuivi pour "homicide involontaire par inattention,
imprudence ou négligence".
La petite fille souffrait d'une maladie génétique qui l'empêchait de bouger normalement. Elle avait été retrouvée le 31 juillet par sa mère, la tête coincée entre les barreaux et le matelas de son lit d'hôpital, étouffée. Elle était morte quatre jours plus tard malgré des soins intensifs. La fillette avait été piégée par les barres de protection qui avaient été ajoutées à son lit, un lit d'adulte car il n'existait pas de lit adapté aux enfants malades de son âge.
Le rapport d'autopsie n'avait pas exclu que la fillette soit morte des suites de son étouffement, mais il laissait aussi entendre que sa maladie elle-même avait pu entraîner son décès.
