La cour d'appel de Reims vient de rendre son jugement en faveur des 52 salariés.
Grand soulagement pour les salariés de Sodimédical. Ils vont pouvoir toucher leurs salaires impayés et avoir à nouveau du travail.
C'est une immense victoire pour les 52 salariés de Sodimédical. La cour d'appel de Reims a rendu son jugement ce mercredi en faveur des salariés.
Elle oblige le groupe allemand "Lohmann et Rausher", à qui appartient Sodimédical, à payer tous les salaires non versés depuis 9 mois aux salariés. Et par une décision exécutoire immédiate, elle l'oblige également à leur redonner du travail -et donc à rouvrir le site de Plancy-L'Abbaye dans l'Aube-. Si le groupe ne s'exécute pas dès demain, il devra payer 1000 euros d'astreinte par jour de retard.
Un long combat :
Les salariés- une cinquantaine- réclamaient et attendaient le paiement de leurs salaires qu'ils n'avaient pas touché depuis octobre dernier, alors même que la société avait cessé toute activité sur le site.
Depuis des mois ils se battaient avec acharnement pour retrouver leur emploi dans cette usine implantée à Plancy-L'Abbaye qui fabrique du matériel chirurgical (champs opératoires) et des pansements.
L'imbroglio juridique :
En Avril 2010, le groupe Autrichien et Allemand "Lohmann et Rausher", à qui appartient Sodimédical, décide de fermer le site de sa filiale pour s'installer en Chine.
La direction demande aux salariées de ne plus venir travailler, mais elles entrent en résistance et continuent à venir, bien que l'usine ne tourne plus.
A partir du 1er mai, les salaires ne sont plus versés. Le salariées vont jusqu'à retenir le directeur dans l'usine, pour lui demander des comptes. Il ne sera libéré qu'avec l'intervention des gendarmes, et sous les huées des employées.
De leur côté, les fournisseurs de Sodimédical, réclament la liquidation judiciaire de l'entreprise pour des dettes évaluées à 37.000 €.
La liquidation accordée par le Tribunal de commerce de Troyes est suspendue en appel et rejetée par la Cour d'Appel de Reims.
Les salariées gagnent une première manche.
Début septembre 2011 elles touchent leurs salaires après 16 mois de combat.
Quant au plan social, il avait été annulé par le Tribunal de grande instance de Troyes.
Mardi 03 Janvier 2012, la Cour d'Appel de Reims avait confirmé en appel, l'annulation du plan social de l'entreprise.
En mars 2012, le Conseil régional de Champagne-Ardenne à accordé, à l’unanimité, en commission permanente une aide exceptionnelle de 7.500€ à Solidarité Sodimédical, dont le bénéfice ira aux salariés en lutte contre le projet de plan social injustifiable.
5 juillet 2012 : Retournement de situation. La cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Reims. Ce qui rapproche l'issue du dossier de la liquidiation judiciaire.
11 Juillet 2012 : la cour d'appel de Reims oblige le groupe "Lohmann et Rausher" a payer tous els salaires impayés et à donner à nouveau du travail aux 52 salariés. Une décision exécutoire immédiate. Egalement lourde de conséquences.
Victoire pour les salariés de Sodimédical (Aube) par France3-Champagne-Ardenne
