Affaire Anthony Smith : sanctionné par Elisabeth Borne, l'inspecteur du travail attend toujours le jugement du tribunal administratif

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En avril 2020, dans la Marne, en plein confinement, l'inspecteur du travail Anthony Smith est mis à pied par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Quelques semaines plus tard, Elisabeth Borne, qui la remplace, confirme et le mute disciplinairement. Réintégré depuis, Anthony Smith attend que la Justice se prononce sur le fond.

L'affaire Anthony Smith a, depuis mars 2020, créé de violents soubresauts au sein des services du ministère du Travail et ce n'est sans doute pas terminé. Elisabeth Borne est depuis lundi 16 mai, Première ministre, mais le dossier de l'inspecteur du travail de la Marne reste suspendu à une décision de justice qui pourrait remettre en cause la décision de l'ancienne ministre du Travail. 

"Les principaux acteurs, ceux qui m'ont convoqué, m'ont mis la pression maximum pour que je ne saisisse pas le juge, ont été démissionnés, mutés ou déclassés", explique Anthony Smith, responsable syndical au ministère du Travail, et représentant des inspecteurs du travail au sein du Conseil National de l'inspection du Travail. 

A l'époque, il ne fallait pas qu'un inspecteur du travail dise autre chose que ce que disait l'Etat, sinon c'était montrer que l'Etat mentait

Anthony Smith

Représentant syndical au ministère du travail

Yves Struillou, alors directeur général de l'inspection du travail démissionne en septembre 2020, désavoué par sa ministre. La directrice de l'inspection du travail de la région Grand-Est, Isabelle Notter, contre qui cinq syndicats de la Direccte du Grand Est avaient porté plainte, est également mutée en Auvergne-Rhône-Alpes, et celle de la Marne, Zdenka Avril est aujourd'hui adjointe à la nouvelle direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne. Nouvelle structure regroupant le travail et la cohésion sociale où elle ne serait plus en charge du travail.

"Le préfet de la Marne, Pierre N'Gahane, très vindicatif contre moi, qui au lendemain de ma suspension annonçait en réunion qu'il avait un dossier énorme sur Anthony Smith et que je nuisais de toute façon à l'économie du département a lui même été muté comme recteur à Dijon. Je n'en tire pas de conclusions mais ces changements de postes se sont succédés", précise le responsable syndical au ministère du TravailIl est aussi aujourd'hui candidat aux élections législatives dans la 4e circonscription de la Marne. 

L'affaire Anthony Smith

En mars 2020, Anthony Smith, alors inspecteur du travail à Reims, est saisi par par les délégués du Comité Social d'Entreprise (CSE) de l'Aradopa, entreprise d'aide à la personne dont le siège est à Reims. Ils dénoncent le manque d'équipements appropriés pour faire face à l'épidémie. Des clients sont décédés et des salariés contaminés.

Les relations avec la direction sont très compliquées et l'inspecteur n'obtient pas de réponse à ses demandes de réorganisation des services. Il subit des pressions de l'entreprise et pire, de sa propre direction qui juge son action comme un "acharnement" à l'encontre de l'entreprise. Il décide malgré tout de déposer un référé contre l'Aradopa devant le Tribunal judiciaire de Reims. Quatre jours plus tard, il est mis à pied et mi-août sanctionné.

Cela devient totalement intenable de maintenir à l'identique ma sanction alors que le gouvernement dit en septembre exactement ce que je demandais en avril.

Anthony Smith

représentant des inspecteurs du travail au sein du conseil national de l'inspection du Travail

"Quand je fais le référé, reprend Anthony Smith, représentant syndical CGT au ministère du Travail, je publie les documents de l'Organisation Mondiale de la Santé, de l'Organisation Internationale du Travail, de l'Institut national de la Recherche Scientifique. Ils disent tous que les postillons que l'on émet peuvent atteindre plusieurs mètres et, évidemment, lorsque l'on est en proximité, il faut se protéger. C'était une évidence. Mais à l'époque, il ne fallait pas qu'un inspecteur du travail dise autre chose que ce que disait l'Etat, sinon c'était montrer que l'Etat mentait".

Elisabeth Borne n'a jamais levé la sanction

Elisabeth Borne arrive le 6 juillet 2020 au ministère du Travail, et prend la suite de Muriel Pénicaud. Elle hérite aussi de l'affaire Anthony Smith. L'inspecteur est, à ce moment-là, mis à pied depuis le 15 avril. "Nous n'avons eu de cesse, de demander que soit mis fin à ma suspension, précise encore le représentant des inspecteurs du travail au Conseil National de l'inspection. Elisabeth Borne a choisi, objectivement, de la maintenir. C'est elle, qui le 13 août, prend la sanction".

La ministre du Travail décide alors de suspendre de ses fonctions d'inspecteur du travail Anthony Smith et de le muter disciplinairement à Melun, sur un poste fraichement créé pour lui. "Et elle ne bouge la sanction que parce qu'il y a un rapport de force énorme. Elle est mise en porte-à-faux en permanence". Anthony Smith est soutenu par une majorité de ses collègues, par son syndicat, la CGT, et de nombreuses personnalités politiques de gauche. Des manifestations partout en France ont lieu en soutien à cet inspecteur du travail que beaucoup trouve injustement sanctionné. 

C'est aussi à ce moment-là que le Gouvernement renforce les mesures sanitaires. "Il annonce, en septembre 2020, le port du masque obligatoire dans les entreprises et cela devient totalement intenable de maintenir à l'identique ma sanction alors que le gouvernement dit en septembre exactement ce que je demandais en avril", reprend le responsable syndical.

Elisabeth Borne répond alors au recours gracieux demandé par l'avocat de l'inspecteur du travail marnais par "un geste d'apaisement" dira-t-elle. Elle décide de revoir à la baisse la sanction. Elle réintègre Anthony Smith dans ses fonctions d'inspecteur du travail mais maintien la mutation disciplinaire en l'envoyant à Bar-le-Duc dans la Meuse. "Nous avons obtenu trois victoires : le retour à mon poste d'inspecteur du travail, ma réintégration dans ma région, le Grand Est, et la récupération de mes mandats syndicaux", reprend encore Anthony Smith représentant syndical CGT. Ne lui manque qu'une seule chose désormais, le jugement du Tribunal administratif de Nancy. 

Deux ans après, le recours toujours pas jugé

Anthony Smith retrouve le chemin du travail le 1er octobre 2020 où il intègre son poste à la direction du travail de Bar-le-Duc (Meuse). "Au final, dans les faits, j'ai passé 5 mois et demi de suspension. Je suis allé le 2 octobre 2020 contester la décision devant le Tribunal administratif de Nancy, précise le responsable syndical au Ministère du travail. J'ai produit un mémoire et l'administration a mis 12 mois à y répondre. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas de date d'audience pour que soit jugé la validité de la sanction qui m'a été imposée, c'est-à-dire, la mutation d'office".

"J'attends, je suis serein et en même temps, c'est quand même dingue que cela prenne autant de temps. Il n'en a pas fallu autant pour me sanctionner et me muter. Si la sanction de mutation n'est pas reconnue par le juge, l'Etat devra en tirer immédiatement les conséquences et me réintégrer sur mon poste et dans mes fonctions à Reims".

L'ordonnance de clôture a été prononcée par le juge du Tribunal administratif de Nancy, fin décembre 2021. "Le ministère du Travail a renvoyé un mémoire pour faire durer la procédure encore un peu, je l'analyse comme ça. D'ailleurs, il ne m'a pas été transmis. J'imagine, que pour le juge, la procédure est close. L'Etat a clairement essayé de gagner du temps dans ce dossier. En octobre 2022, cela fera deux ans que j'ai déposé mon recours. On attend que le juge, juge".

Ce qui a changé

Depuis mars 2020 et le début de l'affaire Anthony Smith, la situation sur le front de la Covid 19 a évolué. Les équipements de protection ont été rendus obligatoires dans les entreprises, dans les écoles et les lieux publics. La levée de toutes ces mesures étant très récente. Et du côté de l'inspection du travail ? La latitude à prendre des décisions de sanction à l'encontre des entreprises qui ne respectaient pas les mesures a-t-elle été possible ?

"Elisabeth Borne, a, il y a quelques mois lors de la 4e vague Covid, mis en place une amende administrative ultra complexe qui finalement n'a jamais été mise en place dans les faits, précise Anthony Smith, représentant syndical CGT. J'ai proposé d'autres choses et notamment la possibilité pour les inspecteurs du travail de disposer d'un "arrêt covid", lié aux risques Covid 19 mais aussi à d'autres risques biologiques. Il permettrait, qu'un inspecteur du travail puisse immédiatement arrêté l'activité d'une société, si les salariés sont exposés aux risques biologiques. Comme cela se passe sur un chantier de construction quand les règles de sécurité ne sont pas respectées. Ça n'a évidemment pas été mis en oeuvre par Elisabeth Borne".

Si demain je suis face à une situation similaire je réagirai de la même façon parce que mon travail c'est de protéger la santé des salariés ou d'essayer de le faire.

Anthony Smith, représentant syndical CGT au ministère du travail

Très vite après la sanction d'Anthony Smith, en décembre 2020, la Direction Générale du Travail publie une note interne, que nous nous sommes procurée. "La présente fiche a pour objet de préciser les situations dans lesquelles des masques de type FFP2 doivent être mis à disposition des travailleurs des établissements médicaux et médico-sociaux. Elle fait suite aux remontées des services d’inspection du travail à l’occasion de la deuxième vague de l’épidémie, en novembre 2020, s’interrogeant sur l’articulation entre les avis des autorités sanitaires et l’application de la réglementation du travail en la matière".

Cette note précise aussi : "Ainsi, si le port de masques FFP2 se révèle obligatoire au regard des conditions de travail et du risque d’exposition au Covid-19, la réglementation du travail impose que celui-ci soit possible, y compris pour des postes de travail qui ne nécessitent pas de geste invasif ou de manœuvre sur les voies respiratoires et en tenant compte du risque de transmission par aérosols (…) Les exemples d’activités exercées par des travailleurs dans les établissements médicaux ou médico-sociaux pouvant rentrer dans ce cadre, sous réserve de l’évaluation des risques qui incombe à l’employeur".

Anthony Smith avait demandé, en mars 2020, une évaluation des risques à l'entreprise d'aide à domicile rémoise. Cette dernière avait bien conclu à la proximité des personnes lors des soins et donc à la mise en danger de mort potentiel des salariés. "Les aides à domicile auraient dû bénéficier des mêmes dispositifs que les salariés de l'hôpital à ce moment-là", dit encore Anthony Smith.

Toujours pas libre

"Je suis dubitatif, je me demande comment les choses vont se passer. Ce que je sais c'est que si demain je suis face à une situation similaire je réagirai de la même façon parce que mon travail c'est de protéger la santé des salariés ou d'essayer de le faire. Sous le quinquennat d'Emmanuel Macron et le précédent, on a supprimé 20% des effectifs des inspecteurs du travail au contrôle. Nous ne sommes plus que 1 750 en France à contrôler les entreprises pour près de 26 millions de salariés publics-privés et 2 millions d'entreprises qui occupent les salariés. Voilà le bilan social sur des services publics essentiels et totalement sacrifiés. Et évidemment la nomination de Madame Borne, c'est la continuité et l'aggravation".

Je crois que l'on a besoin de députés porte-voix et que c'est aussi un des sens de ma candidature. Il faut en faire quelque chose de toute cette histoire-là.

Anthony Smith

candidat aux élections législatives dans la 4e circonscription de la Marne

Le représentant syndical du Ministère du Travail précise ainsi comme il l'avait fait en  septembre 2020 lorsqu'il avait pris la parole pour la première fois. "Ce qui est clair aussi c'est que ma parole n'est toujours pas libre dans cette histoire. Je suis en exercice, Mme Borne devient la Première Ministre du pays, j'ai été sanctionné par elle. C'est une situation où je dois faire preuve d'un maximum de vigilance".

Anthony Smith continuera malgré cela jusqu'au bout à contester la sanction, toujours active, à son encontre. "Ceux qui ont considéré que j'étais coupable, sont aussi ceux qui m'ont jugé. C'est injuste. J'ai été sali et je continuerai la bataille jusqu'au bout pour ma réhabilitation et pour que la vérité soit reconnue".

"Que cette affaire serve"

Anthony Smith est aujourd'hui, aussi, candidat de la Nupes aux élections législatives dans la Marne. Une première pour lui et son champ d'action est la 4e circonscription de la Marne où il sera opposé à Thierry Besson du Rassemblement national, Emilie Bry de Reconquête !, Rémy Cruz du Parti animaliste, Jean-Louis Devaux LR - UDI - Les Centristes, Laurent Gosseau de Lutte ouvrière et Lise Magnier de Ensemble - Horizons, la députée sortante.

"Je me présente pour que la question du travail et des lanceurs d'alerte puissent être reconnue nationalement. On assainit la démocratie en respectant les alertes et en y donnant suite plutôt qu'en sanctionnant, en mutant ou en tentant de cacher et de dissimuler. Je veux porter cette voix forte auprès de l'Assemblée nationale. Je veux le faire avec ce que je suis, avec mon engagement. Ma voix sera au service de tout ceux qui luttent, qui subissent ce système au jour le jour dans les entreprises. J'y crois vraiment. Je crois que l'on a besoin de députés porte-voix et que c'est aussi un des sens de ma candidature. Il faut en faire quelque chose de toute cette histoire-là".