Début de la procédure judiciaire dans l'affaire du Cours Rousseau à Reims

[Archives] Cours Rousseau - Reims / © France 3 Champagne-Ardenne
[Archives] Cours Rousseau - Reims / © France 3 Champagne-Ardenne

Gérard Charton, ancien directeur de l'établissement de ce lycée privé avait été condamné à 20.000 euros d’amende pour travail dissimulé et non respect de la législation relative au contrat de travail. Il avait "oublié" de déclarer ses enseignants pendant 30 ans. 25 enseignants sont concernés.

Par Lionel Gonzalez

Rappel des faits​

Gérard Charton, l'ancien directeur du Cours Jean-Jacques Rousseau de Reims, avait été condamné, mardi 3 juillet, à 20 000 euros d'amende pour travail dissimulé et non respect de la législation relative au contrat de travail.
Dans ce lycée privé, aujourd'hui fermé, 25 professeurs n'avaient jamais été déclarés. Ces derniers l'ont découvert en 2005 quand l'établissement a fermé ses portes. Ils ont alors appris que, n'existant pas au regard des organismes sociaux, ils ne toucheraient pas d'allocation chômage.

Pour sa défense, Gérard Charton avait plaidé la méconnaissance des textes et rejeté la faute sur son associée de l'époque Simone Wojewoda, aujourd'hui décédée. Selon lui, c'est elle qui s'occupait de la partie administrative.

Cette condamnation à ouvert la voie à une procédure aux Prud'hommes pour demander réparation.

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