Depuis la mi-juin, des témoignages émanent de Bétheny (Marne). Ils font état de survol de jardins par des drones, qui seraient utilisés pour effectuer des repérages en vue de commettre des cambriolages. Sans confirmer explicitement l'utilisation de drones à cet usage, le maire et la police sont sur le coup.
La technologie devait nous offrir des drones livreurs, mais voilà qu'on se retrouve avec de potentiels drones cambrioleurs. Ou plus exactement des drones qui feraient du repérage avant des cambriolages, si l'on en croit les rumeurs du voisinage.
Telle est la situation qui se présenterait à Bétheny (Marne), en banlieue rémoise, depuis la mi-juin 2023. Une habitante a commencé à collecter des témoignages via le groupe Facebook communal après avoir vu son jardin survolé à plusieurs reprises par un drone, de jour comme de nuit.
Contactée par France 3 Champagne-Ardenne, Corinne, une Bethenyate, raconte avoir "vu des drones au-dessus de mon jardin. Quand j’ai levé la tête, il a filé comme un voleur. Le soir, un drone est arrivé du même coin. Il survole, se met en stationnaire à 23h00... Il se balade le soir, je ne sais pas si c’est le même : il est en stationnaire, à 40 mètres de haut : je vois ses lumières, j'entends son bourdonnement. Une fois, il m’a vu et il est vite parti. Il y en aurait deux."
La mairie prévenue
"Je ne suis pas la seule. À la pharmacie, d’autres en parlent. Parfois c'est le jour, et la nuit. J’ai cru voir qu’il y en avait deux. Ces survols, ça m’inquiète, c'est pénible : et je ne peux même pas le filmer ou tirer dessus au lance-pierre : je ne suis pas Thierry la Fronde... Alors que cela peut permettre de voir votre jardin, si la maison est occupée ou pas, et c’est interdit. J'ai préféré prévenir les autorités, on a peur des cambriolages. Le maire a contacté les personnes concernées, l’affaire est en cours."
France 3 Champagne-Ardenne a contacté la mairie de Bétheny. Le problème est effectivement connu, "c'est dans les mains du maire et de la police", mais aucune autre précision n'a été apportée.
On ne peut pas faire tout et n'importe quoi avec un drone
Quand on se renseigne auprès des pontes du secteur, la pratique fait hausser les sourcils. Vincent Bouret, d'Action-Drone, doit demander une autorisation préfectorale pour utiliser ses drones en tant que professionnel. "Si je suis particulier, je ne peux pas dépasser le plus haut point de mon terrain, comme le faîte de mon toit, et je ne peux pas déborder sur le terrain de mes voisins."
Les autorisations nécessitent de s'y prendre à l'avance (cinq jours généralement, parfois sept si l'on est proche des centres hospitaliers ou des bases militaires). Des rappels à la loi il y a quelques années, les sanctions sont devenues plus dissuasives : "des amendes salées, et la confiscation du drone".
On risque la confiscation du drone.
Vincent Bouret, Action-Drone
Quant à Arnaud Gilotin, d'Artech Drone, il explique "travailler parfois avec les forces de l'ordre. On nous a demandé tout ce qu'il était possible de faire avec un drone." Son expertise a justement été demandée par la gendarmerie dans le cadre de l'affaire de Bétheny.
"On est en agglomération, il y a des arrêtés préfectoraux. C'est strictement interdit par la loi d'envoyer un drone chez ses voisins. Il n'y a pas de propriété privée pour les drones. Dès lors que votre appareil décolle de votre terrain, il est considéré comme étant dans l'espace aérien." C'est d'ailleurs pour ça que les drones sont équipés de boîtes noires pour enregistrer leurs plans de vol. "Mais dans le cas de Bétheny, ce sont probablement des drones fabriqués en Chine et qui sont intraçables..."
Que dit la loi ?
L'espace aérien, c'est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui en est responsable. Elle a fourni une documentation technique et règlementaire fournie à France 3 Champagne-Ardenne, ainsi que quelques éléments complémentaires.
"Les vols de drone doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef sans personne à bord. Cette déclaration comprend un descriptif du vol envisagé et doit être faite au moins cinq jours avant la date du vol prévu. Elle peut être faite par écrit ou de manière dématérialisée depuis le portail officiel Alphatango, ce dernier représentant la très grande majorité des déclarations." (voir et enregistrer/imprimer le document concerné via le lecteur ci-dessous).
Cerfa 15476-03 by France3 Alsace on Scribd
"À réception, la déclaration est étudiée, et on sollicite éventuellement le demandeur pour les précisions nécessaires. Si après examen le dossier n'appelle pas de remarque particulière (examen de la zone de survol envisagée avec présence ou pas de bâtiments sensibles par exemple), le service concerné en accuse réception auprès du droniste. La commune sur laquelle est prévu le vol est en copie de cet AR, ainsi que les forces de sécurité intérieures (police ou gendarmerie selon la zone) et la sous-préfecture concernée si tel est le cas."
À noter que "ces télédéclarations sont examinées pour certaines d'entre elles en lien avec le cabinet du préfet, compétent pour tous les sujets liés à la sécurité. Ce sont par exemple eux qui prennent les arrêtés préfectoraux d'interdiction de survol."
Pour rappel, en septembre 2022, un tout petit drone avait été utilisé pour braquer un distributeur automatique de billets (Dab) à Reims.
