Le Département de la Marne annonce ce jeudi 16 janvier la réouverture de deux crèches qu'il avait fermées, pendant trois mois, pour des suspicions de mauvais traitements envers des enfants. Explications.
Les micro-crèches "Petits pas" de Villers-aux-Nœuds près de Reims (Marne) vont être à nouveau autorisées à ouvrir. Après trois mois de fermeture administrative, le Département de la Marne annonce ce jeudi 16 janvier qu'il autorise à nouveau la réouverture des deux micro-crèches Petits pas de Villers-aux-Nœuds, mais avec une capacité d’accueil réduite à 6 enfants par structure.
Le Département explique avoir procédé, en octobre dernier, à la fermeture administrative pour une durée de trois mois des micro-crèches gérées par la SARL Clelia. "Cette décision avait notamment été motivée par la pratique avérée d’un surnombre d’enfants pouvant être accueillis au sein de ces deux structures et par des suspicions de maltraitance qui avaient fait l’objet d’un signalement auprès du procureur de la République".
France 3 Champagne-Ardenne avait rencontré une ex-salarié à l’origine d'un signalement, daté du 18 septembre . Lorie (prénom d'emprunt) a travaillé dans l’une des crèches pendant un an. Dès son arrivée, elle a constaté ce qu’elle qualifie d’actes de maltraitance. “Les bébés étaient soulevés à hauteur de visage, à deux doigts d’être secoués”, témoignait-t-elle.
Enquête administrative et demande de justifications
Cette fermeture a permis en services de la PMI, en concertation avec ceux de la CAF et de l’État, de mener une enquête administrative approfondie. À l’issue de ces investigations, il a été demandé à la direction des micro-crèches de pouvoir justifier :
- les éléments liés à la composition et aux compétences des équipes intervenant auprès des enfants
- les documents d’organisation prévus par la règlementation permettant de s’assurer de la mise en place effective de différentes procédures, dont les modalités de prévention, d’identification et de traitement de potentiels risques de maltraitance ;
- les réponses structurelles portant sur les modalités de suivi des effectifs d’enfants accueillis et leur traçabilité.
Quant à l'enquête pénale pour suspicion de maltraitance, "elle ne relève pas de la compétence du Département, estime le conseil départemental, mais est menée parallèlement par le parquet, enquête pour laquelle nous n'avons pour l'instant aucun retour".
Dernière chance
Après une rencontre avec la direction et la réception des éléments demandés, les services départementaux ont conclu que "les modalités organisationnelles et les garanties apportées pour assurer un taux d’encadrement optimal et de sécurisation adaptée à l’accueil de douze enfants par micro-crèche n’ont pas été justifiées de manière probante et définitive".
Le Département a donc décidé de la réouverture de chaque établissement réduite à six enfants pour un délai de deux mois potentiellement renouvelable. "Ce délai doit être mis à profit par la société Clelia pour finaliser un certain nombre de procédures et apporter des garanties effectives de l’amélioration des conditions d’accueil et de sécurisation des enfants conformément au cadre règlementaire en vigueur. L’absence de garanties suffisantes à l’issue de cette période d’observation, qui sera accompagnée de contrôles, pourrait conduire à une fermeture administrative de la structure ou, en cas de progrès insuffisant, à une prolongation de la limitation des conditions d’accueil".
