La Cour d'appel de Metz a rendu son verdict le jeudi 23 janvier 2025, confirmant les peines de prison avec sursis pour trois militaires de la base aérienne de Nancy-Ochey, condamnés pour harcèlement moral. Un quatrième militaire a été relaxé.
12 et 14 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral pour trois militaires de la base aérienne de Nancy-Ochey et une relaxe pour un quatrième homme. La Cour d'appel de Metz a rendu son délibéré jeudi 23 janvier 2025.
"Leurs peines ont été confirmées et c’est le plus important. 12 et 14 mois de prison, même avec sursis, ce n'est pas rien", nous confie Frédéric Berna, avocat de la victime. "Il y a une véritable prise en considération du harcèlement."
Cinq ans de harcèlement
Cette affaire de harcèlement à la base aérienne de Nancy-Ochey concerne un mécanicien sur les Mirages 2000 de l'armée de l'air, qui a subi cinq ans de harcèlement, d'humiliations et de violences de la part de ses supérieurs entre 2014 et 2019.
En 2019, il a dénoncé ces agissements, ce qui a conduit à des enquêtes internes et pénales. Huit militaires avaient été condamnés en première instance, quatre d'entre eux avaient fait appel.
Un message fort de la justice
Du côté des mis en cause, selon l’AFP, Jean Boudot qualifie la décision de "désespérante". L'avocat spécialisé en droit pénal militaire dénonce l'absence de juridiction spécifique et regrette que ces dossiers "soient jugés par des magistrats qui ne connaissent pas les armées (...) et jugent ces dossiers comme si on était dans la société civile".
Frédéric Berna trouve ces propos "édifiants" : "On voudrait nous dire que le harcèlement à l’armée fait partie de la règle et que la justice de la République ne s’appliquerait pas au domaine militaire. Le harcèlement moral ne fait pas partie de la tradition militaire, n'en déplaise à certains."
L’avocat, remonté, ajoute : "La justice a fait passer le message. J’espère qu’il fera changer les mentalités. Il faut souhaiter qu’à l’avenir, on saura aussi juger le harcèlement commis par des officiers ou par des pilotes."
Le jeune mécanicien a depuis quitté l'armée, tout comme un des trois militaires reconnus coupables de harcèlement moral.