Nancy (54) : premiers Pacs en mairie

© FVT Lorraine / Delphine Lahondé
© FVT Lorraine / Delphine Lahondé

La mairie de Nancy traite ses premiers Pacs, lundi 13 novembre 2017. Le transfert des archives et du logiciel ont retardé la disposition, qui simplifie la vie de nombreux couples en leur évitant de passer devant le juge.

Par Thierry Pernin

Vous le savez peut-être, depuis le 1er novembre de cette année, plus besoin de passer par les tribunaux pour se pacser. L'enregistrement se fait désormais en mairie.

Avec un peu de retard dû au transfert des archives et du logiciel, la Ville de Nancy traite ses premiers Pacs, ce lundi 13 novembre 2017.

C’est désormais à l'officier d'état civil du lieu de résidence commune déclaré par les partenaires qu’il faut s’adresser. La compétence des notaires reste inchangée, comme les documents à réunir : actes de naissance, pièces d'identité, déclaration conjointe et convention de Pacs.


Surcharge de travail

La mairie de Nancy, comme partout en France, hérite d'une nouvelle compétence : elle doit désormais enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs (Pactes civils de solidarité), en lieu et place des tribunaux d'instance.

Pour le 1er magistrat de Nancy, Laurent Hénart, c'est une charge importante pour laquelle la Ville qui ne reçoit aucune compensation financière de l'Etat et qui nécessite deux postes supplémentaires

La mairie table sur le traitement de 1.500 dossiers de Pacs par an, contre 300 à 400 mariages.

Complet

Les rendez-vous pour les Pacs sont proposés aux couples en mairie de Nancy, les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h et le vendredi de 8h30 à 11h30. L'acte est gratuit.

Attention, c'est complet pour novembre.

Pacte civil de solidarité

Le pacs offre des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts.
Service-public.fr vous explique comment se pacser et bien rédiger sa convention de pacs, puis quelles sont les démarches et les formalités à connaître.

 

Nancy : le Pacs en mairie
Si vous souhaitez vous pacser, sachez que le début du mois de novembre 2017, cette compétence n’est plus du ressort des tribunaux d’instance. Il faut dorénavant vous rendre en mairie. Comme à Nancy, où déjà 150 rendez-vous ont été programmés. - France 3 Lorraine - Delphine Lahondé et Louis Duménil

 

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