Une fonctionnaire du service de l'admission des étrangers à Nancy et plusieurs autres personnes ont été interpellées, fait savoir ce jeudi 23 janvier, le parquet de Nancy. Ce dernier a ouvert une information judiciaire. Il soupçonne un trafic de faux documents dans les procédures de régularisation des personnes étrangères.
Une fonctionnaire du service de l'admission des étrangers et "plusieurs personnes" ont été interpellées mardi, fait savoir ce jeudi 23 janvier 2025, le parquet de Nancy. Elles sont soupçonnées d'avoir participé à un trafic de documents dans des procédures de régularisation de séjour de personnes étrangères.
"En septembre 2024, l'existence de faux documents dans la procédure de régularisation de la situation administrative d'un étranger était portée à la connaissance de l'antenne nancéenne de l'Office de lutte contre le Tafic Illicite de Migrants (OLTIM). Des vérifications sur les pièces des dossiers confirmaient l'existence de faux", indique dans un communiqué François Capin-Dulhoste, le procureur de la République de Nancy.
Deux mois plus tard, la préfecture de Meurthe-et-Moselle signalait à la justice des pièces frauduleuses dans une dizaine d'autres dossiers de régularisation, "traités par la même fonctionnaire du service d'admission des étrangers", précise le communiqué.
25 000 euros demandés par dossier
Finalement, l'enquête préliminaire de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) et de la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de Meurthe-et-Moselle, a permis d'identifier une quinzaine de dossiers frauduleux. "La somme de 25 000 euros environ étant réclamée pour chacun de ces dossiers", ajoute le procureur.
"À l'issue de leurs gardes à vue, la fonctionnaire et une personne susceptible de jouer le rôle d'intermédiaire ont été déférés ce jour au parquet de Nancy", précise aussi le communiqué et leur placement en détention provisoire a été demandé. Une information judiciaire a été ouverte pour "aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en bande organisée, corruption passive, faux et usage de faux documents administratifs, obtention frauduleuse de documents administratifs".
Cette information judiciaire a pour but notamment "d'identifier les membres de la filière, d'établir leurs implications respectives, de mettre à jour l'ampleur exacte des flux financiers et de saisir le produit des infractions", indique le procureur de la République de Nancy.