Le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) a prononcé mercredi 26 octobre la relaxe pour deux magistrates. A Bar-le-Duc (Meuse), en 2015, elles étaient accusées d'avoir falsifié une fiche pénale pour maintenir incarcéré un détenu. Il s'était suicidé juste après.
Il aura fallu sept ans pour que la justice rende une décision sur cette affaire. A Bar-le-Duc (Meuse), un homme de 49 ans s'est pendu. On venait alors de lui signifier son maintien en détention. Le tribunal venait de lui dire l'inverse. Il y a eu une "succession d'oublis et d'erreurs", un "manque de vérification" et des "fautes disciplinaires" mais "pas d'intention frauduleuse" dans les actes des deux magistrates, a affirmé la procureure à l'audience, le 21 septembre dernier.
Ainsi, le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) a prononcé mercredi 26 octobre 2022 la relaxe pour les deux magistrates. "Je suis satisfait de cette décision qui me semble tout à fait cohérente", a déclaré à l'AFP Patrick Maisonneuve, avocat de la défense. Elles étaient poursuivies pour "Faux en écriture publique" et "détention arbitraire par personne dépositaire de l'autorité publique".
Maintien en détention
A l'époque, en 2015, le Tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse) a oublié de prononcer le maintien en détention d’Éric Hayer, sous tutelle, sans emploi, 49 ans, condamné à deux ans de prison, dont six mois assortis d'un sursis, pour des coups de couteaux portés sur son beau-père.
Éric Hager comparaissait pour des faits de violences volontaires aggravées. Puisqu'aucun maintien en détention n'était ordonné sur la fiche pénale, ou prononcé publiquement, l'avocate de cet homme qui allait fêter ses 50 ans trois jours plus tard, lui a alors indiqué qu'il pourrait sortir dans la journée.
Je vais me pendre, voilà.
Eric Hayer, le 12 juin 2015 à 13h40.
Mais le greffier, qui constate l'absence de mention relative au maintien en détention, retourne voir la présidente du tribunal, et la substitute du procureur, pour les questionner à ce sujet. Après une brève discussion entre elles, les deux magistrates, pensant réparer leur erreur, ajoute "MED" pour "maintien en détention sur la feuille d'audience.
Informé quelques minutes plus tard de ce changement, à 13h30 Éric Hager demande à téléphoner à sa mère. Vers 13h40 il lui dit : "Je vais me pendre, voilà".
Son corps a été retrouvé à 13H50 dans sa cellule. Ses lacets de chaussures autour du cou.
