Bure : la cour de cassation rejette le pourvoi de cinq militants

Des militants anti-nucléaire devant le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) / © Photo : Laurent Parisot, France 3 Lorraine
Des militants anti-nucléaire devant le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) / © Photo : Laurent Parisot, France 3 Lorraine

Mercredi 28 novembre, la Cour de Cassation (Paris) a rendu sa décision et la Cour a rejeté le pourvoi déposé par cinq militants antinucléaires de Bure (Meuse), mis en examen pour association de malfaiteurs.

Par Yves Quemener

La Cour de Cassation (Paris) a rendu sa décision mercredi 28 novembre 2018, et a rejeté le pourvoi de cinq militants placés sous contrôle judiciaire et mis en examen pour « association de malfaiteurs » en vue de commettre des délits. 
 
La Cour a ainsi suivi l'avis de l'avocat général qui avait demandé un placement sous contrôles judiciaires

Le recours en appel avait déjà été rejeté par la Cour d'Appel de Nancy le 22 août dernier.

 
 

 

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