La Cour d’appel de Metz a statué, mercredi 11 décembre, sur le dossier de préjudice d’anxiété lié à l’amiante des anciens salariés d’ArcelorMittal. Sur les 120 dossiers déposés, 58 ont abouti à une condamnation de l’entreprise, avec une indemnité de 10 000 euros par salarié. Cependant, pour 62 autres employés, la justice a jugé que le délai de prescription était dépassé.
La Cour d’appel de Metz a rendu son verdict concernant le dossier de préjudice d’anxiété lié à l’amiante des anciens salariés d’ArcelorMittal. Elle a condamné le géant de la sidérurgie dans 58 des 120 dossiers déposés. L’indemnité a été fixée à 10 000 euros pour chaque salarié dont le cas a été reconnu. Maître Romain Bouvet, l’avocat des salariés, réclamait 15 000 euros pour chacun des 150 salariés.
Pour les autres salariés, la justice a estimé qu’ils avaient été informés des risques de l’amiante pour leur santé dès 1995 et que le délai de prescription pour agir était dépassé. Ils auraient dû agir au plus tard en 2017, soit deux ans après la fin de leur exposition à la fibre. La cour d’appel a donc confirmé la décision du Conseil des prud’hommes de Thionville (Moselle) pour 62 des plaignants.
On n’a jamais été informé de la dangerosité de l’amiante, ni avant ni après
Marcel, 29 ans au laminoir
Marcel, qui a travaillé de 1964 à 1993, d’abord comme apprenti, puis au laminoir de Rombas, nous raconte que son dossier fait partie de ceux retenus. Cependant, il n’est pas satisfait de cette décision : "Ce n’est pas juste. Ceux qui étaient en poste avant 1995 ont obtenu quelque chose, ceux après cette date n’ont rien obtenu. On n’a jamais été informé de la dangerosité de l’amiante, ni avant ni après. L’amiante est la source de maladies silencieuses et longues à apparaître. On peut déclarer un cancer des années après. J’ai deux anciens collègues qui sont décédés ces trois dernières années des suites de cette maladie."
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Pendant 29 ans, Marcel se rappelle avoir travaillé dans un environnement amianté sans le savoir à l’époque : "dès mon apprentissage, je travaillais sur des joints qui contenaient de l’amiante. Ensuite, au laminoir de Rombas, l’amiante était présent dans l’isolant des fours, mais aussi dans les freins des ponts roulants. J’étais mécanicien, j’étais au contact de l’amiante. On voyait la poussière d’amiante dans les rayons de soleil sans comprendre que cela nous exposait."
Les salariés, avec leur avocat, envisagent de former un pourvoi en cassation.
