Retenue sur salaire pour les gardiens de prison en arrêt maladie

Une centaine de surveillants de prison rassemblés devant le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville pour dénoncer leurs conditions de travail, le 15 janvier 2018.
Opération "prison morte" / © Dominique Duforest
Une centaine de surveillants de prison rassemblés devant le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville pour dénoncer leurs conditions de travail, le 15 janvier 2018. Opération "prison morte" / © Dominique Duforest

L'administration pénitentiaire a commencé à envoyer les notifications individuelles en ce début de semaine. Les agents en arrêt maladie pendant le mouvement "prison morte" (du 22 au 28 janvier 2018) subiront une retenue sur salaire. Une décision contestée par les syndicats. 

Par Leïna Magne

Ils ont appris la nouvelle le 16 février 2018, par un communiqué.
Cent trente surveillants (sur 250) du centre pénitentiaire de Metz sont concernés par une retenue sur salaire effectuée par l'administration pénitentiaire, appliquée sur l'ensemble du territoire français (DOM-TOM compris).

Celle-ci va retenir des sommes correspondant aux durées des arrêts maladies posés entre le 20 et le 28 janvier 2018.
Un trentième de salaire par jour d'arrêt sera déduit de la paie de mars 2018 des agents impliqués. 


Une décision contestée par les syndicats

L'administration soupçonne les surveillants de s'être concertés pendant le mouvement afin d'échapper à l'interdiction totale du droit de grève dans la profession.

Les arrêts maladie, dans ce cadre de mouvement social, sont considérés comme un moyen d'échapper à cette règle. 

Ceux-ci ont donc été systématiquement déclarés invalides, entraînant une perte de 60 à 70 euros par jour pour les concernés. L'absence est alors considérée par l'administration comme injustifiée, et entraîne un non-paiement du salaire sur toute la durée de l'arrêt.

La décision est critiquée par les représentants syndicaux. 

"Cette semaine-là, il fallait venir travailler, même si vous étiez mourant"  Julien Kujaczynski, membre du bureau Force Ouvrière

 

Ils demandent à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, d'annuler les sanctions.
Un soutien sera apporté à tous les agents souhaitant déposer un recours devant le tribunal administratif.

Des retenues sur salaire pour les gardiens de prison
Ils seraient plusieurs milliers en France à être concernés par la mesure: les agents pénitentiaires en arrêt maladie pendant le mouvement "prison morte" subiront des retenues sur salaire. - France 3 Lorraine - B.Demange / E.André / L.Monpiou


Des tensions suite au mouvement "prison morte" 

Les agents pénitentiaires, habituellement privés du droit de grève, avaient pourtant suivi en masse le mouvement "prison morte" le mois dernier. Celui-ci avait été lancé mi-janvier, à l'appel des syndicats.

Les revendications portaient sur une revalorisation des conditions de travail et des mesures contre l'insécurité, en particulier face aux prisonniers radicalisés.

L'agression de trois surveillants par un détenu radicalisé dans le Pas-de-Calais avait lancé la mobilisation, avec des blocages de prisons et des rassemblements dans toute la France.

Malgré la signature d'un accord ,le 26 janvier 2018, entre l'Ufap-Unsa (syndicat majoritaire) et le gouvernement, les tensions ne sont toujours pas retombées. 

Une cinquantaine de gardiens de Fleury-Mérogis se sont rassemblés le 22 février devant l'établissement, après une nouvelle agression d'un surveillant à l'arme blanche.

La réaction de l'administration pénitentiaire

"C'est la situation qui fait exception, alors qu'il s'agit d'une période avec un mouvement social, avec un très grand nombre d'arrêts maladie (700 sur l'ensemble du Grand Est).

C'est le nombre, et le fait qu'ils soient au même moment qui pose problème.
L'administration s'est appuyée sur une jurisprudence existant dans un cas presque similaire.

Sachant qu'il n'était pas possible pour un service de contrôle médical de vérifier autant de situations en même temps, nous avons présumé que certains arrêts étaient invalides, mais nous reviendrons sur cette position au cas par cas s'il s'avère qu'ils sont bien confirmés par le contrôle médical".
Un membre de la direction régionale de l'administration pénitentiaire (Strasbourg)

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