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Sécheresse : des aides fiscales pour les agriculteurs du Haut-Rhin touchés par les pertes de récoltes

Un pré de fauche sur les hauteurs de Fréland / © Thierry GACHON/MaxPPP
Un pré de fauche sur les hauteurs de Fréland / © Thierry GACHON/MaxPPP

La préfecture du Haut-Rhin a annoncé la mise en oeuvre d'une procédure de dégrèvement d'office pour perte de récolte à l'attention des agriculteurs touchés par la sécheresse de l'été 2018.

Par M.C.

A la suite de l’épisode de sécheresse de l’été dernier, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties sera accordé pour toutes les parcelles cadastrales classées dans la nature de culture « prés et landes », toutes classes confondues, à partir de 40 % de perte de récolte, a annoncé ce mercredi la préfecture du Haut-Rhin.

Dans le département, 116 communes de la montagne vosgienne et du piedmont sont concernées par ce dispositif. Cette procédure automatisée ne requiert pas de demande préalable de l'usager. Le seuil minimal de dégrèvement est fixé à 30 euros par avis de taie foncière émis. Un même propriétaire peut recevoir plusieurs avis sur une même commune selon que les biens sont en indivision ou en bien propre.

Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ayant été effectué au 15 octobre 2018, un avis de dégrèvement sera adressé séparément par l'administration fiscale. Il interviendra dans la mesure du possible avant le 10 décembre 2018 et comportera la liste des parcelles prises en compte.

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