Prénom Fañch refusé : la mairie de Quimper revoit sa position

Le petit Fañch, le tilde toujours incertain / © Florence Malésieux
Le petit Fañch, le tilde toujours incertain / © Florence Malésieux

Les services de l'état civil de Quimper n'avaient pas autorisé Jean-Christophe et Lydia Bernard d'appeler leur nouveau-né Fañch en raison du tilde sur le "n". La mairie est finalement revenue sur sa décision. 

Par LH

Bonne nouvelle pour la famille Bernard : Jean-Christophe et Lydia vont pouvoir appeler leur nouveau-né Fañch.

L'écriture du prénom avait initialement posé problème en raison du tilde, signe au-dessus du "n". 

Une circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil et publiée au Journal Officiel liste en effet les signes diacritiques autorisés par l'administration française et le "ñ", présent dans l'alphabet espagnol, n'y figure pas.

Mais la mairie de Quimper a finalement fait le choix de contourner cette circulaire et d'accepter que Jean-Christophe et Lydia Bernard nomment leur bébé Fañch.

Aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom

"Chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton. D’autres fondements juridiques sont heureusement plus pertinents et solides qu’une simple circulaire. En premier lieu, l’article 75-1 de la Constitution de la République française proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France. De même, l’article 57 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993, consacre le principe de libre choix du prénom par les parents. Dans le même esprit, la Cour européenne des Droits de l’Homme affirme que le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée" indique la mairie dans un communiqué. 

Et elle ajoute : "Il n’y a, à nos yeux, aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom. Ce n’est ni accessoire, ni anodin".

Ce prénom breton tenait à coeur aux parents, tous deux originaires de la région. 

La région réagit

Jean-Michel Le Boulanger et Lena Louarn, respectivement Vice-présidents du Conseil régional à la culture et aux langues de Bretagne, ont fait part de leur incompréhension concernant le refus de l’état civil d’enregistrer le prénom Fañch au départ de cette histoire.

Les élus régionaux ont demandé "une évision immédiate de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 modifié. Cette instruction devra prendre en compte l’article 75-1 de la Constitution et l’article 76 de la loi du 28 février 2017 qui autorisent désormais les traductions dans les actes publics".



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