Diagnostiqué comme schizophrène 5 mois après son incarcération, un jeune détenu est resté plus d'un an à la maison d'arrêt de Valenciennes, dans des conditions "contraires à la dignité humaine" et à son état psychologique. L'Etat est condamné à lui verser 12 000 euros en réparation du préjudice.
L'Etat a été condamné à verser 12.000 euros à un détenu schizophrène écroué à la maison d'arrêt de Valenciennes, en réparation du préjudice lié à une "prise en charge inadaptée" de sa maladie et de conditions de détention "contraires à la dignité humaine".Souffrant de "troubles psychiatriques graves" diagnostiqués cinq mois après son incarcération à la maison d'arrêt de Valenciennes en avril 2011, le détenu prénommé Hakim, condamné à 30 mois de prison, avait été maintenu dans cet établissement jusqu'en août 2012, date de son placement en hôpital psychiatrique.
Un régime d'incarcération inadapté
"Le placement prolongé dans une maison d'arrêt destinée à accueillir des détenus en bonne santé révèle une erreur dans la détermination du régime de détention adapté à son état de santé et par la suite une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire", a estimé le juge des référés de la Cour d'Appel de Douai.Agé de 26 ans, le jeune détenu avait dû, durant plusieurs semaines consécutives, dormir systématiquement ou à tour de rôle sur un matelas posé sur le sol lorsqu'il avait partagé sa cellule avec deux codétenus et avait dû subir "la présence de nuisibles", ainsi que "la remontée d'odeurs nauséabondes des canalisations", selon l'ordonnance.
Une maison d'arrêt surpeuplée
L'avocate du détenu, Me Hassna Moubsit, a indiqué avoir saisi le tribunal administratif auquel elle demande de condamner l'Etat à verser 75.000 euros de dommages et intérêts à son client."La situation d'Hakim met en lumière la carence des mécanismes existant en aval de la prison pour l'aménagement des peines des personnes souffrant de graves troubles mentaux", souligne de son côté l'Observatoire international des prisons (OIP) dans un communiqué.
La maison d'arrêt de Valenciennes compte 372 détenus pour 222 places, selon la direction régionale de l'administration pénitentiaire.
"Aujourd'hui, 204 de nos détenus couchent sur des matelas à même le sol", avait regretté le procureur général de la cour d'appel de Douai, Olivier de Baynast, lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour, le 10 janvier.
