Réserve parlementaire : comment les députés et sénateurs du Nord Pas-de-Calais l'utilisent-ils ?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. / © Ma Gali
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. / © Ma Gali

Savez-vous que chaque député et sénateur de la région dispose d'une somme d'argent pour aider les associations ou projets dans sa circonscription ou son département ? C'est la réserve parlementaire. Nous leur avons demandé comment ils utilisaient ses fonds jusque-là souvent secrets. 

Par Emmanuel Magdelaine / Marianne Courtois

La réserve parlementaire, c'est quoi ? 

C'est une "cagnotte", mise à disposition des parlementaires depuis les années 70. Chaque année, les députés et sénateurs peuvent financer des projets d'aménagements locaux ou des associations de leur circonscription ou département. 
Jusqu'à maintenant, la répartition de cette réserve parlementaire était tenue secrète. Seul le montant de l'enveloppe globale, voté dans la loi de finances, est public : il était de 148 millions d'euros pour l'année 2012 - 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.

Le montant de la réserve parlementaire augmente fortement : il était de 93,2 millions. L'enjeu financier n'est donc pas neutre.

Les règles

On ne peut pas financer n'importe quoi, n'importe comment avec la réserve parlementaire. Son montant ne peut dépasser 50% du volume des travaux prévus. Elles peuvent compléter d’autres subventions accordées par les collectivités territoriales, mais l’ensemble ne doit pas dépasser 80% des travaux.
Une même commune ne peut théoriquement pas être aidée par le même parlementaire deux années de suite. 

La réserve parlementaire, très critiquée 

Depuis de nombreuses années, la réserve parlementaire mal connue du grand public est critiquée pour de multiples raisons :

-opacité : les parlementaires ne sont pas tenus de publier le montant et la répartition de l'utilisation de leur réserve parlementaire
-clientélisme : certains parlementaires ont été soupçonnés de favoriser des associations proches de leur sensibilité politique ou des maires "amis" au détriment d'autres communes. L'association anti-corruption Anticor s'est d'ailleurs récemment emparé du sujet : "À l’occasion des dernières législatives, nous avons fait signer la charte Anticor des engagements des candidats à la députation qui engage ses signataires à, notamment, “mettre un terme à la pratique féodale de distribution opaque et inéquitable de la réserve parlementaire”. Les soupçons de conflit d'intérêt (aide à une association partisane, à sa propre commune pour les députés-maires...) sont récurrents.  
-inégalité entre opposition et majorité : « En 2012, durant la dernière année de mon mandat précédent, j’ai reçu 42 000 €. J’étais dans l’opposition, je n’avais pas le « droit de tirage » de mes collègues de la majorité qui pouvaient distribuer des centaines de milliers d’euros. Certains avaient jusqu’à dix fois plus que nous. Ce n’était plus des enveloppes parlementaires, c’était des distribanques… », affirmait un député de Belfort en 2012 (avant la réforme). De fait, cette inégalité forte entre les députés du bon parti et de ceux-de-l'opposition-qui-devront-attendre-de-revenir-dans-la-majorité-pour-obtenir-plus apparaissait de plus en plus choquante. 
-inégalité entre départements : «D'un département à l'autre, les sommes consacrées à la réserve par parlementaire varient d'un à dix», indique René Dosière, député de l'Aisne sur son blog. En 2010, le Nord Pas-de-Calais "récoltait 1 euro par habitant de réserve parlementaire, 8 fois moins qu'en Mayenne et 10 fois plus qu'à la Réunion. Un département qui a de nombreux députés de la majorité avait jusqu'ici plus de chances d'obtenir de grosses sommes au titre de la réserve parlementaire. 
-inéquité : dans certains circonscriptions, il y a des dizaines de communes, dans d'autres deux ou trois. Le casse-tête de la répartition juste et équitable n'est donc pas le même pour tous les députés. Patrick Roy, ancien député de Denain, décédé en 2011, avait avancé la proposition de proportionner cette aide aux revenus des circonscriptions. 

De nouvelles règles 

Pour plus de transparence et d'équité, Sénat et Assemblée Nationale ont décidé de changer les règles très récemment. En 2011, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a décidé de répartir l'intégralité des 58 millions d'euros de la réserve parlementaire entre les différents groupes, proportionnellement au nombre d'élus qui le composent.

En septembre dernier, Claude Bartolone, le président de l'Assemblée a fait de même : désormais chaque groupe se voit attribuer une «somme théorique» de 130.000 euros. A charge pour lui de le répartir équitablement. Par ailleurs, il a annoncé la publication annuelle des projets et associations financés par la réserve parlementaire. Mais cette publication se fera sans doute par département. 

Résultat : pour la première fois, majorité et opposition sont soumises aux mêmes règles.
« Maintenant, que vous soyez bon ou mauvais, vous touchez la même somme. C’est l’égalitarisme par le bas. », affirme un député UMP hostile à cette réforme : « Avant, il fallait travailler et se débrouiller, connaître les bonnes personnes, savoir à quelles portes frapper ». 

Notre démarche

Nous avons envoyé un mail aux 51 députés et sénateurs du Nord Pas-de-Calais en leur posant la question suivante : "Souhaitez-vous rendre publique l'utilisation de votre réserve parlementaire" ? La tendance est clairement à la transparence désormais. Mais pas forcément pour tous les parlementaires comme vous le constaterez en utilisant notre mini-application ci-dessous.

Certains publiaient d'ailleurs déjà sur leur blog les chiffres depuis plusieurs années et nous ont donc naturellement répondu. D'autres se mettent à la transparence et nous ont envoyé leurs chiffres par retour de mail. D'autres n'ont pas répondu : soit parce qu'ils n'en ont pas encore eu le temps (nous mettons à jour notre application au fur et à mesure), soit parce qu'ils ne souhaitent cette transparence. Certains hésitent, pau habitués jusqu'à maintenant à cette transparence. Peut-être la publication de cet article les incitera à prendre position.

Voici donc la liste exhaustive de ces réponses. Survolez les photos avec votre souris et cliquez sur les liens éventuels permettant d'accéder aux dizaines de projets, travaux communaux ou associations aidés par la réserve parlementaire en Nord Pas-de-Calais.  A qui vont les aides les plus importantes ? Pour quels 


Sénateurs du Nord

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Sénateurs du Pas-de-Calais


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Députés du Nord

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Députés du Pas-de-Calais

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A noter que Libération publie une carte nationale (uniquement pour les députés) de la transparence de la réserve parlementaire. 

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