Le procureur de la République de Lille, Frédéric Fèvre, a souhaité faire un exemple en organisant une audience dédiée à ce délit ce jeudi 22 mai.
Puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, le délit est constitué lorsque, sur une période d’un an, une personne a reçu dix contraventions sans les régler.
L'audience, extraordinaire, aurait pour but de marquer les esprits de ceux qui ont les moyens de payer et pour qui la fraude est devenu une habitude. Selon le procureur de la République à Lille, chaque mois, une trentaine de dossiers de fraudeurs habituels sont envoyés au parquet par Transpole.
Mais une grande majorité de ces dossiers sont classés sans suite. "Il y a ceux qui sont dans le besoin et qui ne peuvent pas payer, et ceux chez qui la fraude est devenue un mode de vie", souligne-t-il à Métronews, en évoquant des "réponses graduées" et des dettes "étalées".
Par ailleurs, selon La Voix du Nord, deux personnes devrait comparaître d'ici juillet pour incitation à la fraude. Une enquête vise en effet la Mutuelle des fraudeurs de Lille, un collectif qui rembourse les amendes de fraudeurs du réseau Transpole, moyennant une cotisation. Ces deux personnes sont soupçonnées d'appartenir à cette "mutuelle". Le procureur souhaite que l’affaire soit renvoyée en correctionnelle.
