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Rentrée : l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

© MAXPPP
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Ce vendredi, dans notre émission Nord-Pas-de-Calais Matin notre chroniqueuse juridique repond à vos questions et nous aide à mieux comprendre à quoi sert l'assurance scolaire et comment la choisir.

Par Hélène Tonneillier

Écoliers, collégiens et lycéens doivent chaque année produire, à la demande de leur établissement, une attestation d'assurance scolaire.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non. La règle :  des circulaires de l’Éducation nationale (comme celle du 3 août 2011) est que  l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. Il est toutefois fréquent que les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l’exigent avec insistance.

Faut-il en souscrire une ?

En général, oui, car il en faut une pour les activités extrascolaires : sortie nature, excursion au musée, mais aussi et surtout, cantine.  Si votre enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer.

Cela dit, avant de souscrire un produit sur mesure, vérifiez que votre multirisque habitation ou votre garantie accidents de la vie n’inclut pas déjà une assurance scolaire. C’est assez fréquent.

Que couvre-t-elle ?

Les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle.

Combien coûte-t-elle ?

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Élève (MAE) et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles.

Chronique et émission à revoir sur le site de Nord-Pas-de-Calais Matin, vendredi 

Au programme de Nord Pas de Calais Matin du vendredi 5 septembre

La braderie de Lille  : toutes les infos pratiques et les bons plans de ce rendez-vous incontournable qui attire chaque année 2 millions de visiteurs. Sur le plateau, Jacques Richir, adjoint à la mairie de Lille et dans les rues de la ville, notre équipe de reporters à la rencontre des premiers bradeux!
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Enfin, les idées sorties avec, entre autres, le son et lumière " Histoires et Rêves d'Artois", qui se joue pendant 3 week-ends à Saint-Laurent Blangy.

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