Simplification : de nouvelles mesures dévoilées pour les particuliers

Le Conseil des ministres a arrêté 41 mesures, issues d'une grande consultation numérique entre juillet et la rentrée 2014. "Les Français dès la rentrée vont se rendre compte que cela va simplifier leur vie", a promis le secrétaire d'État chargé de la Simplification, Thierry Mandon.

Voici les principales mesures annoncées :

• Les relations entre les citoyens et l'administration

- L'administration pourra être saisie par mail, à la place de la saisine par lettre recommandée, d'ici un an pour l'État et deux ans pour les collectivités locales.
- A partir du 1er janvier, le demandeur pourra obtenir les avis préalables à une décision administrative, par exemple l'avis des Bâtiments de France dans le cadre d'une demande de permis de construire.
- D'ici au 31 mars 2015, l'accompagnement en ligne des demandeurs d'emploi, notamment par l'intermédiaire du chat et de la webcam, sera généralisé.
- Les candidats au permis de conduire pourront adresser leur demande à travers un formulaire dématérialisé.
- Les amendes pourront être payées par smartphone, via une application mobile, à la fin de l'année.
- Pour vendre ou acheter une voiture d'occasion à un particulier, les démarches pourront être faites auprès de concessionnaires habilités au lieu des préfectures à partir de juillet 2015.
- Dans les cadre des procédures civiles et pénales, les convocations aux audiences pourront être envoyées par SMS ou par mail, à partir de décembre 2015.

•  Documents d'identité et titres de séjour

- Les citoyens pourront faire une pré-demande de passeport en ligne, afin de réduire la démarche en mairie. Le système doit être expérimenté dans une dizaine de départements en mars 2015.
- Les ressortissants étrangers pourront être informés par SMS de la disponibilité de leur titre de séjour, un dispositif qui doit être généralisé en décembre. Les informations relatives aux demandes, aujourd'hui disséminées, seront rassemblées sur un seul site (décembre 2014) assorti d'un télé-service de prise de rendez-vous (décembre 2015).

• Dans le domaine de la santé

- La Carte vitale pourra être demandée en ligne.
- La carte européenne d'assurance maladie (CEAM), utilisable à l'étranger, sera valable deux ans au lieu d'un an actuellement, et sera consultable sur smartphone, à partir de décembre 2015.
- A partir de juillet 2015, les personnes en arrêt de travail pourront suivre en ligne les étapes de leur dossier.
- Les agriculteurs pourront actualiser leur déclaration de ressources sur le site de la Mutualité sociale agricole en juillet 2015. Ils pourront aussi déclarer un
accident de travail, demander une aide au logement et un complément de revenu en ligne.

• Demandes de prestations

- Chacun pourra estimer ses droits à prestations sociales sur un simulateur en ligne.
- Les citoyens pourront prendre rendez-vous en ligne avec la Caisse d'allocations familiales. Le relevé mensuel de situation pourra être consulté par internet l'été prochain.

• Logement

- Les demandes de logement social pourront être faites en ligne, et pourront être adressées à l'ensemble des bailleurs sociaux choisis. L'avancement du dossier et les disponibilités du parc immobilier sur la commune seront aussi consultables en ligne en juillet prochain.
- Le nombre de pièces justificatives à adresser aux agences immobilières sera limité en décembre.

 

• Education

- Après affectation, l'inscription d'un enfant au collège ou au lycée pourra se faire par internet.
- Le montant des droits de bourse pourront être estimés en ligne à la rentrée 2015.
- Le paiement en ligne des frais de cantine sera expérimenté dans une trentaine d'établissements à partir de mars 2015.
- Les étudiants en réorientation et les étudiants européens pourront postuler à plusieurs universités à travers un dossier unique et un calendrier unique sur
le site Admission Post-Bac.

• Et encore

- L'inscription d'office sur les listes électorales pour les jeunes de 18 ans sera élargie.
- L'exigence de présentation d'un certificat médical pour faire du sport sera allégée pour les disciplines les plus courantes à la fin 2015.
- L'administration elle-même utilisera plus largement visioconférences, conférences téléphoniques et mails.