Les acheteurs de cigarettes sur internet vont être sanctionnés

Image d'illustration. / © MAXPPP
Image d'illustration. / © MAXPPP

Le gouvernement veut interdire les achats en ligne de tabac et propose de sanctionner les acheteurs de cigarettes sur internet, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert lors du congrès national des buralistes à Paris.

Par AFP

Ces sanctions contre les acheteurs visent à renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac, notamment sur internet où la vente de ces produits est déjà interdite. En France, le commerce de tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur 5 n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.

"Le service spécialisé +Cyberdouane+ procède à une veille permanente sur la toile permettant l'identification des sites litigieux", a rappelé M. Eckert, au milieu des huées de plusieurs centaines de buralistes qui, à son arrivée, portaient tous un masque blanc pour dénoncer l'adoption du paquet de cigarettes
neutre par la France. "Mais je veux aller plus loin. Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, nous avons obtenu de nos partenaires que chaque état membre puisse interdire les ventes à distance, notamment par Internet. Pour permettre aux Etats de faire respecter cette interdiction, les détaillants implantés dans des pays où la vente à distance est possible seront tenus de s'enregistrer auprès des autorités, et une obligation de coopération entre Etats-membres est instaurée", a assuré le secrétaire d'Etat, tentant de se faire entendre dans une salle très bruyante et agitée.

Avec les entreprises de fret

Il a ensuite dit souhaiter "s'appuyer sur ces textes pour mettre en oeuvre un véritable plan d'action cohérent, réaliste et efficace contre la vente illicite de tabac via internet". D'abord, "le premier axe de ce plan prendra la forme d'une évolution législative que le gouvernement entend faire adopter d'ici la fin de l'année au Parlement, pour interdire non seulement la vente de tabac à distance, mais également son acquisition et son importation lorsque la vente est transfrontalière", a certifié M. Eckert.

Le but ? "Déployer un régime de sanctions dissuasives pour les acheteurs, notamment pour les cas de fraude en bande organisée, et d'autre part d'améliorer considérablement l'efficacité des dispositifs de contrôle, par une saisie immédiate de la marchandise", a-t-il promis. Ces contrôles - "deuxième axe" du projet gouvernemental - "reposent sur un partenariat avec les opérateurs de fret postal (...). Les douanes transmettront premièrement
à ces opérateurs une liste exhaustive de sites de vente de tabac sur internet, qu'ils soient implantés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'Union européenne, avec
lesquels les entreprises de fret mèneront un travail préventif consistant à cesser toute prestation de livraison de tabac vers la France
", a-t-il souligné.

Enfin, "les services douaniers transmettront à ces opérateurs une liste complémentaire de destinataires identifiés comme de gros acquéreurs de tabac prohibé sur internet, et qui permettra aux transporteurs d'isoler des colis pour permettre un contrôle ciblé et efficace des douanes". Interrogé sur ce plan de lutte, M. Eckert a assuré que "la vente du tabac, c'est le monopole des buralistes". "Nous y sommes attachés; personne ne veut y revenir", a-t-il ajouté.
Il a noté que ces ventes illégales, et "insupportables", "mettent à mal l'équilibre du réseau et privent au passage l'Etat français d'un certain nombre de recettes".

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