Alain Gest cité parmi les anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics

Alain Gest a été député de la Somme à plusieurs reprises, notamment entre 2002 et 2017. / © IP3 PRESS/MAXPPP
Alain Gest a été député de la Somme à plusieurs reprises, notamment entre 2002 et 2017. / © IP3 PRESS/MAXPPP

Une enquête publiée jeudi par Franceinfo révèle que de nombreux députés ont utilisé l'enveloppe pour leurs frais de fonctionnement afin d'acheter les locaux de leur permanence. Une transaction légale qui vient accroître leur patrimoine personnel.

Par France 3 Picardie / ML

Trente-deux anciens députés ont reconnu avoir financé l'achat d'une permanence avec l'enveloppe qui leur est versée pour leurs frais de mandats, selon une enquête publiée par Franceinfo jeudi soir. Parmi eux, Alain Gest. Le président d'Amiens Métropôle, ancien député de la Somme, s'est rendu propriétaire de son bureau de Corbie en 2002. Cet achat, tout à fait légal, est intégré à son patrimoine personnel, comme pour les autres parlementaires concernés. 

71 propriétaires identifiés


Ces transactions immobilières ont été réalisées avec l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux élus nationaux. Cette somme est actuellement de 5 373 euros net mensuels pour les députés et 6 110 euros pour les sénateurs. Elle est allouée aux parlementaires en plus de leur indemnité (en fait leur salaire, 7210 euros brut) et de leur enveloppe dédiée à la rémunération de leurs collaborateurs. L'IRFM doit leur permettre de régler les frais liés à l'exercice de leur fonction (bureaux, déplacements, repas...) et n'est soumise jusqu'à présent à aucun contrôle.



Les journalistes de Franceinfo ont contacté 250 députés qui ont quitté l'Assemblée en juin dernier après au moins deux mandats. 152 d'entre eux ont accepté de repondre à leurs questions. L'enquête " a permis d'identifier 71 propriétaires, soit près d'un élu sur deux, écrivent ses auteurs. Ce chiffre aurait sans doute été encore plus élevé sans le silence troublant de certains ex-députés qui n'ont pas répondu." Des élus de tous bords assurent que cet achat était motivé par une réduction des coûts par rapport à la location

Biens à vendre


Parmi les députés concernés, certains ont revendu leur permanence à la fin du mandat, parfois avec plus-value, d'autres l'ont conservée à titre personnel, l'on mise en location ou à disposition de leurs enfants ou d'acteurs locaux. Dans le cas d'Alain Gest, une promesse de vente aurait été signée. Les autres ex-députés picards contactés par Franceinfo ne sont pas propriétaires (Michel Françaix, René Dosière), n'ont pas utilisé l'IRFM (Patrice Carvalho, Lucien Degauchy) ou n'ont pas apporté d'explication sur le financement de l'achat (Edouard Courtial). 


Depuis janvier 2016, l'Assemblée nationale interdit aux élus d'acquérir leur permanence parlementaire avec leur IRFM. Les lois de moralisation adoptées cet été par le nouvel hémicycle prévoient par ailleurs un nouveau régime pour le règlement de ces frais. À partir du 1er janvier prochain, l'IRFM doit disparaître. Les députés seront alors remboursés sur justificatifs.

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