Le gouvernement étudie la possibilité de transformer la société de projet du Canal Seine-Nord en établissement public local, comme l'ont récemment proposé les élus régionaux pour permettre au projet de voir le jour, a indiqué mardi le Premier ministre Edouard Philippe.
"J'ai chargé le ministre de l'action et des comptes publics (Gérald Darmanin, NDLR) et madame la ministre des Transports (Elisabeth Borne, NDLR) de réfléchir et d'analyser la possibilité de mettre en oeuvre une solution qui reposerait sur la transformation de la société de projet d'établissement public de l'Etat en établissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet", a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe, ce mardi, lors du lancement des Assises de la mobilité. Une telle gouvernance est "(inédite) pour une réalisation de cette ampleur", a-t-il ajouté.
"La réflexion sur ce sujet n'est pas arrêtée, et je le dis clairement, la décision, ni dans un sens ni dans l'autre, n'est prise, le travail est indispensable. Il est en cours, il se fait avec beaucoup de bonne volonté", de la part des élus et du gouvernement, a encore assuré le Premier ministre.La réflexion sur ce sujet n'est pas arrêtée
Canal Seine Nord : il faudra trouver une nouvelle ressource de financement. #AssisesMobilité
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 19 septembre 2017
Les élus régionaux et départementaux des Hauts-de-France ont proposé au gouvernement de reprendre la responsabilité du projet, soumis comme les autres projets d'infrastructures de transports à la "pause" décrétée par le gouvernement. Ils avaient également proposé au gouvernement de garantir l'emprunt, et de prendre le relais financier de l'Etat jusqu'en 2019 pour permettre le démarrage du projet. Edouard Philippe a souligné que les deux ministres devront également réfléchir à "garantir les recettes permettant de rembourser l'emprunt, et plus généralement, le financement de l'opération, en mettant en place une ressource compatible avec la nécessité de rembourser les emprunts et compatible avec la logique de report
modal qui est au coeur de ce projet".
Edouard Philippe a également indiqué, concernant le projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, que "la France s'est engagée par un traité international", et que "le président de la République aura occasion d'évoquer le sujet le 27 septembre prochain lors du sommet franco-italien qui se tiendra à Lyon".
Ces deux projets font partie de la vingtaine de projets d'infrastructures de transports concernés par la "pause" décrétée par le gouvernement début juillet, alors que 10 milliards d'euros manquent dans les cinq ans à venir pour honorer les engagements pris par l'Etat.
