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Douai perd les dossiers en appel du Tribunal des affaires sociales au profit d'Amiens

Illustration / © THOMAS SAMSON / AFP
Illustration / © THOMAS SAMSON / AFP

Dès le 1er janvier 2019, il faudra aller à Amiens pour tous les dossiers en appel du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). 

Par CV

Avec la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIè siècle, il est prévu qu’une seule Cour d’appel siège par région en ce qui concerne les contentieux brassés par ces futurs pôles sociaux. Dans tous les départements français, c'est la plus grosse cour qui est choisie. Exception faite dans les Hauts-de-France : Douai, pourtant quatre fois plus gros qu’Amiens, est libéré des pôles sociaux en appel au profit d'Amiens.

De son côté, Douai garde son tribunal des affaires de Sécurité sociale jusqu’alors voué à disparaître. Avec une nuance toutefois, le Tass devient une chambre du tribunal de grande instance (TGI).

Certains avocats dénoncent une "déjudiciarisation", avec un accès plus difficile à la justice pourtant service public, en décourageant le justiciable à la saisir avec des frais supplémentaires de déplacement.
 

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) juge "les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF, CPAM, CNAM, CNAV, CARSAT, MSA, CANSSM, CAMIEG, RSI, etc.) et les assurés sociaux et cotisants".

Initiée par Christiane Taubira, ministre de la Justice sous la présidence de François Hollande, la réforme de 2016 a pour objectif de rendre la justice plus simple, plus accessible, plus efficace. Elle prévoit, entre autres, le divorce par consentement mutuel sans le juge, l'enregistrement du PACS en mairie et permet les actions de groupe en matière de discriminations, environnement et protection.

 

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