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Agrandir son habitation : attention aux règles d'urbanisme

Agrandir son habitation : attention aux règles !

Selon la superficie des travaux, différentes autorisations sont requises pour agrandir son logement. Me Clément, notaire, vous explique les règles d'urbanisme à respecter, dans 9h50 le matin.

Par MM

Avant les travaux

Il faut vérifier les règles d'urbanisme applicables au terrain ainsi que les contraintes liées au passage et au voisinage. Un monument ou un site historique proches peuvent aussi être contraignants sur l'architecture et le choix des matériaux.

Ces renseignement sont disponibles en mairie.


Quid des voisins ?

Il peut y avoir des servitudes de distance ou de passage. La construction ou l'agrandissement ne doivent pas gêner le voisin en le privant de soleil ou en s'octroyant un droit de vue que l'on n'aurait pas.


L'autorisation d'urbanisme

Selon si vous êtes implanté en zone rurale ou urbaine, les démarches et les contraintes ne seront pas la même. Selon votre projet, soit un permis de construire soit une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

Un dossier doit être déposé en mairie en précisant la nature des travaux, le plan, les matériaux...


Le permis de construire

En zone urbaine, un agrandissement de plus de 40 m² nécessite un permis de construire. Au delà de 170 m², il faut un architecte. Dans une commune non couverte par l'urbanisme, il faut un permis à partir de 20 m², sinon une déclaration préalable de travaux suffit.


Quand commencer les travaux ?

Une fois les autorisations obtenues, elles doivent être affichées sur le terrain pendant au moins deux mois. Il faut ensuite attendre la fin des délais de recours des voisins et du préfet, soit un total de trois mois.
 


 

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