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La sous-location : un phénomène en plein essor. Mais quels sont les droits et les obligations du locataire vis-à-vis de son propriétaire et de la Loi. Explications en compagnie d'Yves Clément, notaire à Albert (80).

Par Julien Guéry

Actifs de plus en plus mobiles professionnellement recherchant un pied-à-terre ou touristes de passage, grâce à Internet, les locataires peuvent désormais facilement proposer leurs biens immobiliers à la sous-location. Mais attention, il y a des règles à respecter.

La sous-location peut être une solution lorsque le locataire s'absente ponctuellement. Cela constitue une aide au paiement du prix de la location alors qu'il n'occupe pas les lieux. Cela permet aussi à un locataire en place dans un logement de partager le loyer avec une personne avec laquelle il souhaite partager provisoirement son logement.
Le locataire va joindre l'accord écrit du propriétaire au contrat de sous-location. Il doit rédiger soigneusement ce contrat qui va fixer toutes les modalités de la sous-location, car il s'agit d'un contrat « Code civil » c'est-à-dire uniquement soumis à ses dispositions. Ce qui permet aux parties d'y inscrire les modalités de leur choix.

La sous-location peut être de longue durée si elle ne dépasse pas la durée initale du bail signé par le propriétaire et le locataire. Le loyer ne doit pas être supérieur au montant du loyer initial.
C'est pourquoi la solution la plus simple consiste souvent à demander au propriétaire s'il est d'accord pour modifier par avenant le bail en cours. Cela permet au sous-locataire avec lequel le locataire principal souhaite partager son toit et son loyer de devenir locataire au même titre que lui.

Sous-location ou colocation ?

Les propriétaires sont souvent plus enclins à accepter cette solution, plutôt qu'une sous-location qu'ils jugent périlleuse ! Et tout le monde y trouve son compte car les intérêts de chacun sont ménagés. Dans ce cas, les locataires deviennent « co-locataires ». Le propriétaire va prendre soin d'inscrire une clause de solidarité et d'indivisibilité du loyer dans l'avenant afin que les colocataires soient solidairement responsables de son paiement à son égard. Ainsi, ils deviennent responsables de ce paiement sur le même plan d'égalité, et le locataire initial ne se trouve plus seul redevable du loyer à l'égard du propriétaire.

Sources : www.pap.fr

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.notaires.fr

A lire aussi : http://immobilier.lefigaro.fr/article/la-sous-location-se-developpe-a-paris_ea2df37e-6a2c-11e2-96f3-73b5eeff1ffc/

Périnne Diot, interprète Français - langue des signes française