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Un legs à une association, c'est possible !

Il est légal de donner de l'argent à une association après sa mort : c'est ce qu'on appel un legs. L'association n'aura pas à payer le moindre centime à l'État (hormis quelques frais).

Par France 3 Picardie

Pour faire un legs, il faut établir un testament dans lequel on dira que l'on donne à l'association la somme de X € ou une quote part de son patrimoine (un pourcentage ou une fraction) ou un bien (une maison par exemple).

Le testament peut être reçu par le notaire ou écrit à la main. Il doit être daté et de signé par le "testateur", puis être déposé chez le notaire. Celui-ci vérifiera qu'il soit conforme à vos souhaits et qu'il ne risque pas d'être détruit par une main peu innocente.

Dans un testament, on peut aussi donner à plusieurs personnes ou plusieurs associations ou les deux.

Une association peut recevoir tout type de biens :
  • mobiliers (argent, titres de bourse, meubles œuvre d'art)
  • immobiliers (maisons, terrains, appartements)

Les associations sont en principe exonérées du paiement de droit de succession. C’est-à-dire que si on leur donne par testament une somme déterminée, elles n'auront pas à payer le moindre centime à l'État, hormis éventuellement quelques frais.

Le legs peut également être fait avec une charge comme payer les droits de succession d'un neveu.

Exemple :
Mon patrimoine comprend 100.000 € en liquidités et une maison d'une valeur de 100.000 €. Je veux laisser ma maison à mon neveu, mais je ne veux pas qu'il paie des droits de succession qui s'élèveraient à 55.000 € ! J'aimerais aussi bien faire profiter l'association qui me tient à cœur.

Je peux léguer mon patrimoine à l'association, qui devra remettre la maison à mon neveu et payer les droits de 55.000 €.

Au final, l'association recevra 100.000 € de liquidités, moins 55.000 € représentant les droits de mon neveu : il restera à l'association 45.000 € de liquidités.

Le don, une autre forme d'aide

Il est possible de donner du temps ou de l'argent de son vivant : c'est ce qu'on appelle le don).

Il suffit de faire un chèque ou un virement  (plus rarement un objet).

Si l'association est reconnue d'utilité publique, le don peut être déductible fiscalement de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez ainsi déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. 

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