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Mandat de protection future, assurances dépendance, donation entre époux, Maître Sophie Bourlon, notaire à Amiens, nous dit tout sur ces démarches, à anticiper.

Par Julien Guéry

Nous vivons de plus en plus longtemps mais serons-nous en mesure d'assurer la gestion de nos biens et de s'occuper de notre propre personne ?
Il existe aujourd'hui des démarches à faire, et, nouveauté : sans avoir forcément recours au juge.

Le mandat de protection future :

Toute personne majeure ou mineure émancipée (mandant) ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ou d'une habilitation familiale peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (mandataire) pour la représenter. Le jour où le mandant ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant. Les parents peuvent aussi utiliser le mandat pour leur enfant souffrant de maladie ou de handicap.

L'assurance dépendance :

La dépendance est la limitation fonctionnelle lors de la réalisation des actes primaires de la vie quotidienne. Se déplacer, préparer son repas, se laver, s’habiller, faire ses besoins. Si la personne ne peut pas réaliser ces activités essentielles de façon autonome, alors c’est qu’elle a atteint un certain niveau de dépendance. « La dépendance se définit par l’état d’une personne âgée qui n’est plus autonome, soit physiquement soit mentalement et qui a donc besoin d’aide dans les actes de sa vie quotidienne ». C’est pourquoi la dépendance est également appelée la perte d’autonomie.

En cotisant une prime chaque mois, l'assuré veut se couvrir contre la dépendance et les conséquences financières qu'elle entraîne. En cas de dépendance, l'assureur indemnise son assuré, qui pourra donc bénéficier d'une rente mensuelle à vie et de certaines prestations, en fonction des garanties fixées dans le contrat

La donation entre époux :

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession .
Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

La donation permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage. Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.

Pour plus d'infos : www.notaires.fr

Périnne Diot, interprète Français - langue des signes française