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Emilie Elard, juriste à l'UFC Que Choisir ?, vous propose de mieux connaître la différence entre l'action et les pouvoirs d'un huissier de justice et ceux d'une société de recouvrement.

Par Emmanuel Pall

Le rôle des cabinets de recouvrement amiable  est de récupérer les créances que les consommateurs sont censés devoir à certaines sociétés. Notamment les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à internet, société de crédit.

Les méthodes

Les sociétés de recouvrement ont recours à divers moyens de pression en vue d'inciter le débiteur  à payer les sommes dues. Elles utilisent principalement des courriers (lettres de relance, courriers menaçant de poursuites) ou des appels téléphoniques. Ces courriers ressemblent parfois à des actes juridiques : pseudo "injonction de payer" non déposées au tribunal ou "avis d'assignation". Ils menacent d’envoyer des huissiers au domicile du débiteur pour saisir les biens. Les moyens mis en oeuvre par ce type de société ne sont pas sans limite. Les tribunaux sanctionnent des procédés constituant une atteinte à la vie privé du débiteur, notamment lorsque celui-ci est harcelé à son domicile ou sur son lieu de travail.

Sociétés de recouvrement : vos droits !

Frais de recouvrement

Dès lors que le recours à une société de recouvrement n'est pas un acte "prescrit par la loi" et qu'il ne s'agit pas d'un titre exécutoire, les frais supplémentaires réclamés par le cabinet de recouvrement sont à la charge du créancier (la société) et non du débiteur (le client). L'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 doit être reproduit dans les lettres.

Faut-il donc répondre à la société de recouvrement ?

Les courriers des sociétés de recouvrement étant des démarches juridiquement amiables, les délais très courts qui sont indiqués (exemple 48 heures) sont uniquement pour vous faire paniquer et vous empêcher de vous renseigner autour de vous. En général, il est conseillé de toujours s'adresser à la société qui a mandaté la société de recouvrement et de régler avec elle le problème. Il est conseillé de payer directement la société mandataire de la société de recouvrement, mais uniquement si la somme est due. (il faut vérifier si la dette n'est pas prescrite)

Ne pas confondre l'huissier de justice et société de recouvrement

L'huissier de justice peut aussi agir dans le cadre d'un recouvrement amiable. Les démarches n'ont donc pas plus de valeur que la société de recouvrement. Par contre, la situation est différente s'il intervient à l'appui d'un titre exécutoire. Il pourra mettre en oeuvre les procédures judiciaires (saisie sur salaire, saisie des meubles, etc.)