© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau

Combien de temps dure une concession funéraire ? Comment la renouveler ? Combien ça coûte ? Mardi 12 novembre, Me Yves Clément, notaire, répond à toutes vos questions.

Par Gontran Giraudeau

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Plusieurs catégories de concessions funéraires peuvent être accordées : la concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans), la concession trentenaire (30 ans), la concession cinquantenaire (50 ans) ou encore la concession perpétuelle (durée illimitée). Les cimetières ne proposent pas nécessairement ces quatre types de concessions.

Juridiquement, la concession funéraire est régie par les articles L2223-13 à L2223-18, R2223-10 à R2223-23 du code général des collectivités territoriales.

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Me Yves Clément, notaire, chronique juridique du 12 novembre