© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
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Le code civil donne au notaire un rôle de conciliateur. Il doit trouver un accord pour éviter que les parties ne soient obligées de se retrouver devant le juge au cours d'un procès qui sera long et coûteux, comme nous l'explique Me Clotilde Palot-Lory.

Par Gontran Giraudeau

Il y a des dossiers qui se passent bien et puis d'autres ou cela se passe mal dès le début, surtout en droit de la famille succession et divorce, qu'il y ait de l'argent en jeu ou pas. L'origine du conflit est souvent lié à de vieilles querelles de l'enfance entre frères et soeurs, rancœur d'une séparation etc.

Le notaire se doit d'appliquer la loi dans le dossier en référence, même si elle n'est parfois pas très juste ou va heurter l'une des parties : le notaire doit équilibrer l'opération.

Parfois, ce ne sont pas les parties qui ont fait appel au notaire, mais le juge qui a désigné le notaire pour faire les comptes. Dans ce cas, il va réunir les pièces nécessaires, avec l'aide des parties, ou seul lorsqu'il ne peut compter sur les clients.

Le notaire conciliateur doit être indépendant et doit être totalement étranger à l’affaire qui a suscité la difficulté. Par exemple, il faut s’abstenir de désigner comme conciliateur le notaire qui a rédigé l’acte ou celui qui est le notaire habituel de l’une ou l’autre des parties. C’est un gage d’objectivité et d’impartialité.
Sous cette réserve, le choix des parties est totalement libre. Tout notaire peut être conciliateur.

Le droit et vous - Picardie Matin (14/10/2014)





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