© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
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Où s'arrête la responsabilité des parents ? Où commence celle des professeurs ? Dans la classe, dans la cour, à la cantine, la loi fixe les droits et devoirs de chacun. Clotilde Palot-Lory nous dit tout.

Par Gontran Giraudeau

Jusqu'à la grille de l'école, l'enfant est sous la responsabilité de ses parents. Mais l'entrée dans l'école le place sous celle de l'instituteur.

L'article 1384 du code civil énonce que sont responsables « les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ». Les accidents survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves engagent la responsabilité civile de l'enseignant. Mais le législateur a ajouté les accidents survenus dans d'autres cas précis.


Le droit et vous - Picardie Matin (02/09/2014)