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© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau

Les armes sont classées en quatre catégories en fonction de leur dangerosité. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Par Gontran Giraudeau

Que faire si on a une arme ou que l'on hérite le fusil de papy ?

Il faut la déclarer tout simplement en préfecture. En cas d'achat entre particuliers, il faut adresser à la préfecture un imprimé cerfa 14700- 03. Si on l'achète chez un armurier, c'est lui qui fait la déclaration. En cas de succession, il faut également faire une déclaration en préfecture.

Mais pour les armes de chasse, il faut être majeur, avoir un permis de chasser ou être dans un club de tir avec une licence.

Est-ce possible de garder l'arme chez soi ?

On peut garder l'arme chez soi, à condition de la ranger précieusement, de séparer l'arme des munitions ou de la ranger dans un coffre (arme de poing). En cas de vol, il faut tout-de-suite en faire la déclaration. En cas de perte, il faut refaire une déclaration en préfecture.

Une arme non déclarer fait encourir une contravention de cinquième classe allant jusqu'à 750 euros.

Le droit et vous - Picardie Maitn (06/10/2015)

 

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