© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
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La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, ex-conjoint(s) et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

Par Gontran Giraudeau

Les conditions de réversion

Dans la plupart des régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), elle est accordée à trois conditions :
  • avoir été marié(e) avec l'assuré(e), les concubins et les personnes pacsées ne bénéficiant pas de la pension de réversion
  • avoir au moins 55 ans
  • ne pas dépasser, en 2015, 19 988,80 € de revenus annuels bruts  (soit 2080 fois le Smic horaire), ou 31 982,08 € en couple (1,6 fois le montant précédent). Ces montants étaient, en 2014, de 19 822,40 € pour une personne seule et de 31 715,84 € pour un couple
En pratique on prend les revenus des trois derniers mois et s'ils sont inférieurs au quart du plafond, la condition est remplie, sinon on vérifie sur les douze derniers mois. Si l'assuré(e) a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension de réversion sera partagé entre les conjoints survivants sous certaines conditions (voir paragraphe 3.).


Comment en bénéficier ?

La pension de réversion n'est jamais versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance de l'assuré décédé. Elle peut être perçue quel que soit le moment du décès de l'assuré, avant ou après liquidation de sa retraite.
Si l'assuré a exercé une activité relevant de plusieurs régimes de base (parmi ceux des salariés du privé et des indépendants), une seule demande est nécessaire pour obtenir les retraites de réversion. L'imprimé de la demande doit être déposé de préférence auprès du régime de sa dernière activité.


Quelle réversion en cas de divorce et de remariage ?

Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Le remariage ne retire pas systématiquement ce droit, les critères varient selon les régimes.
  • régimes où le remariage conserve le droit de pension de réversion : régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) ; régime complémentaire des artisans et commerçants (depuis 2013), régime complémentaire des pharmaciens
  • régimes où le remariage annule le droit de pension de réversion : régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens) , régimes de la fonction publique

Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.

Plus de précisions sur les sites de l'AGIRC et ARCO et de la Carsat Nord-Picardie.

Le droit et vous - Picardie Matin (22/09/2015)