© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau
© France 3 Picardie / Gontran Giraudeau

À partir du 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation nationale entrera en vigueur pour réguler le nombre de naissances de chiots et de chatons et lutter contre le trafic d'animaux.

Par Gontran Giraudeau

Les nouvelles règles visent à protéger les animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages, dont ils proviennent et de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics.

Les changements qui entreront en en vigueur le 1er janvier sont :
  • l’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la première portée vendue
  • l’obligation d’immatriculation pour tous les élevages : l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
  • le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux : le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN
  • l’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré
Plus de précisions sur la plaquette explicative éditée par le ministère de l'Agriculture.

Les animaux et nous - Picardie Matin (14/12/2015)