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Avant de mettre en vente votre maison ou votre appartement, vous devez avoir fait réaliser une série de diagnostics techniques indispensables qui informent l'acheteur potentiel sur l'état du bien immobilier. Inventaire en compagnie de Maître Clotilde Palot-Lory, notaire à Bray-sur-Somme. 

Par Julien Guéry

Plusieurs diagnotics techniques, réalisés par des professionnels doivent figurer dans votre dossier de vente.
Attention à bien vérifier les attestations de compétence et les assurances de ces diagnostiqueurs spécialisés.

Si la propriété a été construite avant 1949, il faut recherche l'existence de plomb dans les peintures. (les peintures contenaient alors toutes du plomb)
En cas d'absorption, le plomb contenu dans la peinture peut-être à l'origine du saturnisme.

Ce diagnostic est valable 1 an si l'existence de plomb est avérée. Il faut s'assurer qu'il ne se dégrade pas
Si le diagnostic est négatif il reste valable de manière illimitée

Si l'installation a plus de 15 ans : le système électrique est passé au peigne fin.
Prises mal fixées au mur, non reliées à la terre ou simplement pas aux normes, fils électriques apparents ou dénudés, absence de prise de terre, emplacement du disjoncteur à l'extérieur de la maison ou peu facile d'accès, matériel électrique utilisés dans les "pièces humides" ...

Ce diagnostic est valable 3 ans.

Si votre maison possède une alimentation gaz (citerne, bouteille ou gaz de ville) pour la cuisine ou le chauffage.  Manette de coupure pas accéssible, absence d'un collier de serrage, tuyau périmé, ou légère fuite, tout est passé en revue.

Les anomalies sont classées en A1 ou A2 parfois en DGI lorsqu'il y a un danger au niveau de l'alimentation. Il faut absolument réparer avant de pouvoir réutiliser l'appareil.

Ce diagnostic est valable 3 ans

Si votre maison a été construite avant juillet 1997 : on recherche la présence d'amiante soit du flocage ou du calorifugeage soit de l'amiante ciment (fibro ciment) (plaques du garage ou de l'appentis ou tuyaux d'évacuation des eaux usées ou des gouttières)

La validité de ce diagnostic est illimitée s'il a été effectué après le 1er janvier 2013. Sinon, il faut le refaire.

Si le bien immobilier se trouve dans une commune concernée par un risque naturel, comme les inondations ou la submersion maritime dans le département de la Somme.
En fonction des régions, cela peut-être les feux de forêts, les avalanches, les seismes... Cela peut aussi concerner le risque technologiques- miniers en fonction des usines présentes aux alentours.

Ce diagnostic est valable 6 mois.

Ce diagnostic classe les maisons selon la consommation d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement
et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic est valable 10 ans

Dans certaines régions, il faut aussi un diagnostic relatif à l'absence de termites : cela concerne principalement les régions du midi et du sud-ouest mais aussi certaines villes, comme Grenoble. Ce diagnostic est valable 6 mois

Lorsque la maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout et dispose donc d'une système d'assainissement dit individuel (fosse septique, toutes eaux ou rien )
C'est le seul diagnostic qui doit être établi par un organisme choisi par le SPANC (le Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la communauté de commune

Ce diagnostic est valable 3 ans

Suite à ces diagnostics, le vendeur n'a pas obligation de faire les travaux indiqués dans les rapports. Cependant, il doit donner un maximum d'inforation à l'acheteur potentiel. Cela influencera le prix du bien immobilier.

L'acquéreur avisé des anomalies fera ou non les travaux qu'il juge utiles.

Périnne Diot, interprète Français - langue des signes française