Seafrance : l'Etat soutient le projet de SCOP

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Le gouvernement va aider les salariés de la compagnie de ferries SeaFrance,
en liquidation judiciaire.

Par E. PALL, A. MERY & I. GIRARDIN

"Le gouvernement va aider les salariés de la compagnie de ferries SeaFrance, en

liquidation judiciaire, à financer une coopérative ouvrière (Scop) pour reprendre

l'entreprise... Ce matin, le gouvernement a décidé de soutenir le projet de Scop du mieux des moyens de l'Etat", a déclaré la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d'un point presse à son ministère, à l'issue d'une réunion à l'Elysée.

"Le gouvernement propose d'utiliser les indemnités que percevraient les salariés

en cas de cessation d'activité pour financer cette Scop", a expliqué la ministre.

Ces indemnités pourraient être "majorées par des indemnités extra-légales".

Rappelant que les collectivités locales ont proposé de s'engager dans le projet à hauteur de 12 millions d'euros, la ministre a indiqué que l'ensemble des fonds ainsi rassemblés permettrait de "couvrir" les besoins nécessaires à la création de la Scop, à savoir "40 à 50 millions d'euros".


Le Premier ministre François Fillon recevra pour sa part le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, en milieu d'après-midi.

La CFDT s'est montrée prudente après ces annonces. "Nous sommes bien évidemment
satisfaits de cette proposition, mais nous attendons de savoir exactement ce qu'il y a dedans",
a déclaré le secrétaire du comité d'entreprise de SeaFrance, Eric Vercoutre, à l'AFP.


Seafrance : l'Etat soutient le projet de SCOP



Cette annonce intervient à la veille d'une nouvelle audience devant le tribunal de commerce de Paris, qui  doit désormais statuer sur la viabilité du projet de reprise par la coopérative ouvrière.

Le projet de coopérative ouvrière est la seule offre en lice pour reprendre SeaFrance, qui emploie 880 personnes en CDI à Calais, et génère au moins autant d'emplois indirects. Mais il n'est pas financé, alors que la CFDT estime qu'il faudrait au moins 50 millions d'euros pour relancer l'activité.

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De 1996 à 2008

1996 : Naissance de SeaFrance et de SeaFrance limited destinée à assurer les opérations portuaires à Douvres

2002 : Arrivée du navire SeaFrance « Rodin »

2005 : Arrivée du navire « Berlioz »

2008 : le renouvellement de la flotte se poursuit avec le « Molière »

2008

- Fin 2008, la compagnie Maritime SeaFrance connaît un déficit de 20,5 millions d’euros, alors qu’en 2007, elle était en bénéfice de 15,4 millions d’euros.

2009

17 février : la Direction de SeaFrance a présenté son plan de redressement pour le sauvetage de l’entreprise, qui prévoit la suppression de 650 emplois sur un total de 1600 salariés.

26 mars : Un audit financier, du cabinet Secafi Alpha, présente ses conclusions : le plan de la direction est trop sévère. Le cabinet présente alors les contre propositions des syndicats face au plan présenté par la direction.

28 mai : La direction présente un nouveau plan de redressement qui prévoit la suppression de 540 postes.

Août : La CFDT, syndicat majoritaire de SeaFrance refuse de signer cet accord.

27 octobre : La Préfecture de Région nomme Daniel Cholley, médiateur.

Décembre : toujours pas d’accords trouvés entre syndicats et direction.

10 décembre : 3 organisations syndicales et la direction de SeaFrance ont signé les accords issus de la médiation. La CFDT, syndicat majoritaire, ne s’est pas présenté et n’a donc pas signé les accords.

16 décembre, la CFDT se décide finalement à signer les accords portant sur les recommandations du médiateur, dans le cadre du plan de sauvegarde de SeaFrance. La CFDT a donc décidé de se plier au choix des salariés, qui se sont déclarés favorables à cette signature, par référendum.

2010

Début avril : grève des salariés de SeaFrance pour dénoncer les mesures du plan de redressement et le manque d’effectifs.

16 avril : Pierre Fa, président du Directoire, dépose le bilan comptable de la compagnie au tribunal de commerce de Paris.

Juillet : nouveau plan de redressement signé par les syndicats et la direction. Il prévoit la suppression de 725 postes.

Seafrance : l'Etat soutient le projet de SCOP (1)



16 septembre : le tribunal de commerce de Paris prolonge de 3 mois la période d’observation du redressement judiciaire de SeaFrance.

Seafrance : l'Etat soutient le projet de SCOP (2)



Fin octobre : 4 sociétés se sont dites intéressées pour une reprise de SeaFrance.

Fin novembre : le juge commissaire autorise 279 licenciements économiques.

Décembre : le tribunal de commerce de Paris prolonge une deuxième fois la période d’observation de redressement judiciaire, jusqu’au 28 avril 2011.

2011

Février : pas de repreneur pour SeaFrance. Aucun des 4 candidats, dont jamais les noms n’ont été rendus publics, n’a pu satisfaire les exigences financières et/ou sociales de la SNCF qui annonce dans le même mois qu'elle va lancer une procédure de recapitalisation.

Avril : SeaFrance défend son dossier de recapitalisation à Bruxelles devant la communauté européenne.

Juillet : Pour répondre aux exigences de Bruxelles et obtenir la recapitalisation, la direction de SeaFrance envisage la suppression d’un navire ce qui entraînera un nouveau plan social. De nouveaux accords doivent être trouvés avant le 18 juillet.

Fin août : la CFDT dépose son projet de reprise de la compagnie, projet de SCOP, Société COopérative et Participative, auprès des administrateurs judiciaires.

Fin septembre  Le juge qui doit se prononcer avant le 28 octobre sur l’avenir de    SeaFrance a 3 possibilités :
- le plan de la direction (3 navires, suppression de 200 postes, 650 salariés restants)
- le projet de SCOP porté par la CFDT (4 navires, 880 CDI et 200 CDD maintenus) présidée par Jean Michel Giguet, ancien directeur général de la Brittany Ferry
- offre de reprise de DFDS et Louis Dreyfus Armateurs (3 navires, 540 emplois)
- liquidation judiciaire, suppression de 1000 emplois

15 novembre, arrêt du trafic de SeaFrance. La direction a décidé d'interrompre le trafic, décision motivée par des craintes pour la sécurité alors que certains syndicalistes auraient menacé de couler des navires

16 novembre : Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de SeaFrance, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012.

19 novembre Le ministre des Transports, Thierry Mariani, reçoit des représentants CFDT porteurs du projet de SCOP, souhaitant prolonger l'activité de la compagnie maritime SeaFrance, mise en liquidation. Projet soutenu par le Conseil régional Nord Pas-de-Calais qui annonce pouvoir financer le projet à hauteur de 10 millions d’euros.

22 novembre Le juge des référés du TGI de Paris a nommé un médiateur, qui devait trouver une solution à l'amiable d'ici au 2 décembre 2011.

10 décembre A Calais, 700 personnes manifestent pour soutenir l’entreprise.

12 décembre, date limite de présentation des offres de reprise, le consortium DFDS- LD se retire et c’est le projet de SCOP qui reste seul candidat.

23 décembre, la Cour d’appel rejette la demande de reprise du trafic déposé en référé par le syndicat CFDT de SeaFrance.

29 décembre , Benoît Hamon, porte Parole du PS reçoit une délégation de la CFDT SeaFrance. Il se portera symboliquement acquéreur (100 euros) au projet de future coopérative que les marins de la compagnie essaient de construire

2012

2 janvier 2012, réunion ministérielle de travail sur la situation de la compagnie de ferries en liquidation autour de Nicolas Sarkozy, du Premier ministre, François Fillon, et de plusieurs ministres

3 janvier 2012, Le tribunal doit rendre sa décision concernant la demande d'arrêt d'activité de la compagnie SeaFrance, exprimé par les administrateurs judiciaires et la demande de cession, PARIS

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