• MÉTÉO
  • VOS RENDEZ-VOUS
  • SPORT
  • DÉCOUVERTE
  • FAITS DIVERS
  • POLITIQUE

Linky : une décision de justice ordonne à Enedis de retirer des compteurs connectés pour raisons médicales

© DAMIEN MEYER / AFP
© DAMIEN MEYER / AFP

C'est le TGI de Tours qui a rendu ce jugement ce mardi. 

Par @F3nord avec AFP

Une décision qui fait déjà polémique. Ce mardi, le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales.

Pour l'un d'entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que "l'état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", attestés par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky". Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne". Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un "dommage imminent" pour "des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles". L'agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes
sanitaires qui n'ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d'autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l'installation de ces compteurs.

Le compteur Linky, dont Enedis pilote l'installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l'objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015. Vingt-deux tribunaux ont été saisis d'actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés - à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée "d'électrosensibles".
 

"Cas extrêmement rares"


Enedis, en charge du déploiement des compteurs Linky, affirme rester "convaincue de l'innocuité des compteurs et compte faire appel de la décision" du TGI de Tours. Concernant les "personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d'écoute à l'égard de certains clients qui se déclarent électro-sensibles. Il s'agit (...) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en oeuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière", assure l'opérateur, gestionnaire du réseau de distribution.
 

Et dans le Nord Pas-de-Calais ?


Les compteurs Linky sont en cours d'installation depuis 2016 dans le Nord Pas-de-Calais. Selon Enedis, un million de compteurs sont désormais déployés. Il en reste un million à installer. 
​​​​​​​

A de nombreux endroits, des habitants ont contesté l'installation de ce compteur connecté, comme dans le Valenciennois. Aucune décision de justice du type de celle de Tours n'a pour l'instant été rendue.

Santé, vie privée, coûts : Linky suscite de nombreuses interrogations

A quoi Linky sert-il ?

Avec ces appareils, la consommation est mesurée et transmise directement au fournisseur d'électricité, permettant une facturation plus précise et ne nécessitant plus le passage d'un technicien pour relever le compteur. Le compteur de nouvelle génération peut aussi recevoir des ordres à distance,
par exemple pour une mise en service ou un changement de puissance, avec des économies au passage. Il peut aussi permettre un suivi de sa consommation d'électricité sur internet et donc d'ajuster ses habitudes pour consommer moins.
    
A terme il doit permettre le pilotage des recharges des véhicules électriques ou encore le développement de l'autoconsommation (la consommation de sa propre électricité, produite notamment par le solaire).

 Est-il dangereux pour la santé ?

L'agence nationale des fréquences (ANFR) a mené des études sur l'exposition aux ondes. Elle en conclut que "la transmission des signaux CPL (c'est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant".
 
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour sa part jugé en décembre 2016 "très faible" la probabilité que ces compteurs puissent avoir des effets nocifs. En 2017, à la suite de nouvelles mesures, elle n'avait pas changé ses conclusions. Les niveaux d'exposition au champ électromagnétique sont "très faibles, comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d'appareils multimédia, écrans, tables à induction, etc.)", remarque l'Anses.

Comme d'autres avant lui, le jugement du TGI de Tours montre que deux logiques distinctes cohabitent: la logique juridique et la logique scientifique. En clair,
le fait que le tribunal demande le retrait de Linky ne veut pas dire qu'un supposé danger du compteur soit prouvé du point de vue scientifique. Respecte-t-il la vie privée ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l'accord de l'usager. Le gestionnaire du réseau d'électricité collecte par défaut les données de consommation journalières (consommation globale du foyer sur une journée). Les données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) ne sont collectées "qu'avec l'accord de l'usager" ou de manière ponctuelle pour des "missions de service public". La CNIL avait lancé l'an dernier une procédure contre le fournisseur Direct Energie, estimant qu'il ne recueillait pas correctement le consentement des utilisateurs pour collecter certaines données. La société s'était ensuite mise en règle.
    
Combien ça coûte ?

    
Le déploiement des compteurs électriques communicants coûte au total près de 5,7 milliards d'euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d'Enedis (le reste concerne les entreprises locales de distribution implantées sur 5% du territoire). La pose de l'appareil chez les particuliers n'est pas facturée. Enedis avance
les coûts puis doit se rembourser avec intérêts sur les économies réalisées à terme. La Cour des comptes avait critiqué l'an dernier des gains "insuffisants" pour les consommateurs et des conditions de rémunération d'Enedis trop "généreuses".

Peut-on s'opposer à sa pose ?

Le déploiement de Linky (comme des compteurs intelligents de gaz Gazpaz) est prévu par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015. 
 En s'opposant à la pose des compteurs Linky, vous prenez le risque de vous opposer à l'exécution d'une mission de service public", met en
garde l'UFC-Que Choisir, pourtant critique sur l'appareil. En outre le compteur d'électricité appartient aux collectivités locales et non au particulier.

Toutefois la justice a été saisie par des personnes qui ne veulent pas du compteur et leur a parfois donné raison. En mars, treize personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes avaient ainsi obtenu du juge des référés à Toulouse le droit de ne pas être équipées contre leur gré. Le tribunal de grande instance de Tours vient également de donner raison à une dizaine d'opposants pour des raisons médicales.
 

Sur le même sujet

RC Lens-Paris FC : les buts

Les + Lus