Création d'une nouvelle Scop, coût social légèrement moins élevé que précédemment : le gouvernement a dévoilé jeudi un protocole d'accord pour la reprise des activités de la Scop SeaFrance, qui a reçu un accueil réservé des différentes parties.
Le texte en neuf points prévoit que le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par la compagnie MyFerryLink, "s'engage à passer un contrat d'affrètement du navire Nord-Pas-de-Calais avec une nouvelle Scop constituée par 150 salariés sociétaires de la Scop SeaFrance".
Ces derniers devront être choisis "d'un commun accord" par Eurotunnel et les dirigeants du conseil de surveillance de la Scop SeaFrance, ou à défaut par "un médiateur désigné par le secrétaire d'Etat" chargé des Transports, Alain Vidalies.
Le transporteur danois DFDS, nouvel affréteur des deux bateaux restants, devra pour sa part s'engager à reprendre 230 salariés de la Scop SeaFrance. C'est un effort d'une trentaine de salariés de plus demandé au scandinave par rapport aux chiffres précédemment avancés.
En contrepartie, les salariés de la Scop "libéreront les bateaux Berlioz et Rodin" dès la signature de l'accord. Ces navires sont retenus dans le port de Calais depuis le 2 juillet, date à laquelle DFDS devait en prendre possession.
380 salariés français repris sur 487 ?
Sur les 487 salariés français actuellement en CDI, 380 seraient donc repris et 107 "pourraient être privés d'emploi", constate le gouvernement. Il a fixé donc pour objectif "d'obtenir dans un délai de 3 mois une solution pour chaque salarié".Les anciens salariés de la Scop SeaFrance bénéficieront en outre d'une priorité d'embauche pendant 5 ans si Eurotunnel ou DFDS créent "de nouveaux emplois maritimes sur le port de Calais". Par ailleurs, Eurotunnel devra payer immédiatement 1,2 million d'euros de créances à la Scop SeaFrance, sur un total de 6,2 millions d'euros dus.
Enfin, les signataires devront renoncer à poursuivre les procédures judiciaires engagées et convenir que la liquidation de la Scop SeaFrance "est inéluctable avant la fin du mois d'août". L'ensemble du protocole "forme un tout et ne peut être accepté que dans sa globalité au plus tard lundi à 14H30", ajoute le secrétariat d'Etat aux Transports.
En attendant, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, qui en parallèle devait se prononcer sur une éventuelle liquidation de la Scop, a décidé de reporter sa décision à mardi 15H00.
Eurotunnel "s'étonne"
La décision n'a pas satisfait Eurotunnel. "MyFerryLink s'étonne que les administrateurs de la Scop SeaFrance n'ait pas obtenu du tribunal de commerce sa liquidation alors qu'il est évident que la Scop n'a pas de ressources et que la liquidation est la seule solution permettant de payer les salaires fin juillet", a indiqué une porte-parole du groupe."Un accord constructif entre les parties ne peut intervenir qu'après cette étape juridique, comme ce fut le cas en 2012 après la liquidation de SeaFrance", a-t-elle ajouté.
Sur le projet de protocole, Eurotunnel a observé qu'il "n'appartient pas au gouvernement de dicter à une entreprise privée avec qui elle doit contracter ou comment doit se faire le recrutement.
Réaction réservée d'Eric Vercoutre
Réunis en assemblée générale jeudi à Calais, les marins de la Scop SeaFrance ne se sont pas prononcés sur le texte, mais ont approuvé la participation à cette réunion afin d'apporter quelques amendements au protocole soumis par le gouvernement. La médiation du gouvernement a au moins permis d'assurer la paix sociale à Calais jusqu'à mardi matin 10H00, a assuré Eric Vercoutre, le secrétaire général de la Scop SeaFrance devant des journalistes. Sans s'engager aucunement sur la réponse qu'il donnera lundi."On va travailler sur le projet pour l'améliorer le mieux possible", a-t-il avancé, très prudemment. Pour le responsable du Syndicat maritime Nord et son collègue Bruno Landy, président du conseil de surveillance de la Scop, l'important est de maintenir pavillon français et marins français dans un minimum de navires entrant à Calais.
