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ENQUÊTE. Quand les députés s'enrichissent avec leur permanence parlementaire

Plusieurs dizaines d'anciens députés ont financé l'achat de leur permanence parlementaire, en totalité ou en partie, avec des fonds publics. / © BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO
Plusieurs dizaines d'anciens députés ont financé l'achat de leur permanence parlementaire, en totalité ou en partie, avec des fonds publics. / © BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO

Au moins 32 ex-parlementaires ont reconnu auprès de Franceinfo avoir utilisé leur indemnité de frais de mandat pour financer un bien immobilier leur appartenant. C'est le cas notamment de plusieurs anciens élus du Nord.

Par M. F. avec France 2 et Franceinfo

L'indemnité représentative de frais de mandat, l'IRFM, est une enveloppe allouée chaque mois aux députés pour qu'ils puissent payer leurs repas, leurs transports, leurs vêtements. Son montant actuel est de 5 373 euros net par mois.

VIDEO. Quand une permanence de député enrichit l'élu... et devient le salon de toilettage canin de sa fille

Selon l'enquête de Franceinfo et France 2, d'anciens députés l'ont aussi utilisée pour acheter une permanence parlementaire.

Une bonne affaire, puisqu'ils sont ainsi devenus propriétaires avec l'argent du contribuable. Mieux : après avoir quitté l'Assemblée, certains ont fait une belle plus-value en la revendant, ou continuent de toucher de l'argent en la louant.

C'est le cas par exemple de l'ancien député du Nord (LR) Thierry Lazaro, élu de la 6e circonscription de 1993 à 2017.

À Phalempin, il a acheté en 2004 pour un peu plus de 53 000 euros un local de 200 m². 12 ans plus tard, le bien a été revendu à un assureur.

L'opération a permis au député de gagner, selon l'estimation de France 2, pas moins de 90 000 euros.


Contacté par nos confrères, il se justifie : "Je ne suis pas choqué, car la loi ne l’interdisait pas. À ma connaissance, je n'ai rien fait d’illégal ! Si on m’avait dit 'Thierry tu ne peux pas', j’aurais fait autrement ! Je n'ai pas fait fortune en politique."

Il affirme que louer ce local aurait coûté plus cher à l'Assemblée nationale.

"Je fais ce que je veux !"

L'ancien député de la 14e circonscription du Nord, Jean-Pierre Decool (LR) est dans une situation similaire.

Pendant un temps, celui qui est aujourd'hui sénateur avait pas moins de trois permanences parlementaires pour recevoir les citoyens.

Une achetée sur ses fonds propres, deux autres payées avec l'IRFM. À Hondschoote (Nord), le local acheté 36 590 euros en 2003 avec l'IRFM appartient toujours à l'ancien député.

© France 2
© France 2

Aujourd'hui, la permanence est devenue un salon de toilettage canin tenu par sa fille. Là encore, l'ex-député n'y voit aucun problème : "C’est aujourd’hui un bien propre, donc je fais ce que je veux !"

© France 2
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"Je veux simplement rentrer dans mes frais"

Le communiste Alain Bocquet, élu pendant des décennies dans le Nord, affirme avoir "toujours eu l'idée de refiler [sa permanence] à une association ou une fondation".

"J'ai pas envie de garder ces locaux, qui ne m'intéressent pas d'ailleurs, dit-il. Je veux simplement rentrer dans mes frais."
Il vendra donc son bâtiment de Bruay-sur-l'Escaut, acheté pour 140 000 euros en 2008, à moins de le laisser à son successeur PCF Fabien Roussel. "Cela restera une permanence parlementaire ou un lieu social", promet-il.

Plusieurs anciens députés, contactés par France 2, affirment que la pratique était à l'époque encouragée par l'Assemblée. Elle a été interdite en 2015. D’autres députés sont-ils devenus propriétaires grâce à cette IRFM ?

Plus d’un tiers de ceux que nos confrères ont contactés n’ont jamais donné suite.

En janvier 2018, l'IRFM ne sera plus de ce monde. L'Assemblée nationale a décidé de la remplacer par un système de remboursements sur justificatifs.

Les députés s'exposeront alors à des contrôles de leurs dépenses, qui étaient jusque-là inexistants. Ce nouveau dispositif devrait, en théorie, empêcher les nouveaux députés d'imiter leurs aînés en faisant de belles affaires immobilières.
 

Qu'a fait votre ancien député de sa permanence parlementaire ?

Qu'a fait votre ancien député de sa permanence ? Était-il propriétaire ou locataire ? Pour le savoir, il vous suffit de choisir un département et/ou de rechercher votre député en tapant son prénom puis son nom.

Si vous ne trouvez pas votre ex-parlementaire dans la liste, c'est qu'il n'a siégé que cinq ans au Palais-Bourbon.

Cliquez ici pour consulter la liste en plein écran.
 

 

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