La CPAM de Roubaix-Tourcoing condamnée pour discrimination envers une femme transgenre

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Écrit par Yacha Hajzler

La caisse d'Assurance-Maladie de Roubaix-Tourcoing a été condamnée pour avoir refusé la mammoplastie d'une patiente transgenre. Le tribunal a jugé son triple refus discriminatoire, et justifiait le versement de dommages et intérêts.

"Je pense sincèrement qu'ils ne regardent pas les dossiers et qu'ils refusent directement. Il n'y a simplement aucune autre raison." Le 21 février, Capucine Hasbroucq a remporté une victoire judiciaire, dans une affaire qui l'oppose à la CPAM de Roubaix-Tourcoing. L'organisme a été débouté et condamné par le tribunal judiciaire de Lille, pour discrimination envers cette patiente transgenre.

Une patiente partie en "guerre judiciaire"

En 2021, Capucine Hasbroucq transmet une demande pour le remboursement de sa mammoplastie, en principe couverte par sa reconnaissance d'Affection Longue Durée (ALD). Elle a entamé son parcours de transition dès 2016, suivie par l'équipe pluridisciplinaire transidentitaire du CHU de Lille, et par un psychologue. Son changement de civilité est également déjà finalisé. "J'ai fait une vaginoplastie il y a presque deux ans, alors vos trois signatures..." ironise-t-elle. Ces trois signatures, ce sont celles de trois professionnels différents, qui ont bel et bien validé la demande de Capucine Hasbroucq. Mais c'est pourtant sur ce point que la CPAM de Roubaix-Tourcoing va lui mener la vie dure : par trois fois, l'organisme refuse de lui accorder le remboursement de sa mammoplastie.

"Quand on est trans, avoir une poitrine, ça reste quand même le visuel le plus important. C'est un peu sexiste ce que je dis, mais indirectement, c'est ça. Quand on reçoit ce courrier de refus, on va préférer se faire opérer dans le privé que de partir en guerre judiciaire contre l'État. On est sûr de perdre du temps" constate Capucine Hasbroucq. Mais, parce qu'elle est aussi présidente de l'association lilloise En-Trans, elle décide de mener le combat. "Lors de la procédure à l'amiable, je n'ai pas signé en tant que présidente de l'association, parce que ça accélère des choses. Là, ma procédure, je l'avais le lendemain ! Mais j'ai voulu y aller comme toutes les femmes trans, qui font un parcours normal. Je me devais de le faire, parce que dans toute la France, on est emmerdées ! Il n'y a pas que Roubaix-Tourcoing" relève la plaignante.

La Justice reconnaît une discrimination et un "préjudice moral"

Lors de l'audience, Capucine Hasbroucq a affirmé que la CPAM avait exigé, en plus de son dossier déjà complet, l'expertise d'un psychiatre. Pourtant, la transidentité a été officiellement "dépsychiatrisée" en 2019, lorsque l'Organisation Mondiale de la Santé l'a officiellement retirée de sa liste des pathologies mentales. En France, le protocole de soins apporté aux personnes transgenres a été dépsychiatrisé dès 2010. La CPAM aurait donc appliqué une marche à suivre plus que datée. 

Dans son jugement, le tribunal judiciaire de Lille affirme que le caractère thérapeutique de la mammoplastie était pleinement justifié, et que le triple refus opposé à Capucine Hasbroucq est bel et bien différent de celui réservé aux femmes cisgenres. "Cette différence de traitement est discriminatoire au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme comme de nature à créer une inégalité de traitement en matière d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre", poursuit le tribunal.

La CPAM de Roubaix-Tourcoing a été condamnée à prendre en charge l'opération, mais aussi à verser des dommages et intérêts à Capucine Hasbroucq "en réparation du préjudice moral" qu'elle a subi. Les militants contre les discriminations à l'encontre des LGBT espèrent que cette décision pourra faire jurisprudence.

La CPAM de Roubaix-Tourcoing n'a pas contesté la décision du tribunal. Contactée par France 3 sur ce choix, et sur une éventuelle évolution des protocoles en interne, l'organisme se borne à rappeler que "la CPAM a pris connaissance de la décision du tribunal et ne fera pas appel", sans apporter plus de précisions.

"Certaines CPAM refusent des prises en charge" : en France, un traitement inégalitaire

Les associations En-Trans, dont Capucine Hasbroucq est présidente, et Trans Santé France, ont annoncé avoir entamé un recensement du traitement réservé aux personnes transgenres dans les nombreuses CPAM du territoire français. "Certaines refusent des prises en charge comme celles concernant des traitements hormonaux (forcément hors AMM pour les personnes trans), des séances d’orthophonie, l’épilation définitive ou même des interventions plus lourdes. D’autres respectent sans difficultés et sans discriminations la prise en charge des soins des personnes trans. Notre association exige une uniformisation au niveau national" explique Trans Santé France dans un communiqué.

Un travail empirique, et pas si évident à mener, au vu de la situation toujours précaire des personnes transgenres en France. "Les trans n'aiment pas répondre à ce genre de question, ils ont souvent peur que, s'ils crient à la discrimination, on leur retire leur ALD. C'est une peur de perdre des acquis, donc ce n'est pas évident. On réussit à en parler au téléphone, donc on commence à avoir une base, mais non-officielle. (...) On avance dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup d'efforts à faire", estime de son côté Capucine Hasbroucq.