Zones de non-traitement : de nouvelles obligations pour les agriculteurs

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Écrit par Leslie Larcher

Un projet de charte sur l’utilisation des pesticides, porté par la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, précise certains engagements à tenir pour les agriculteurs. Eux sont toujours opposés aux zones de non-traitement.

Habitants, travailleurs, agriculteurs… Depuis le 29 juin, tout un chacun peut adresser ses remarques sur les nouvelles obligations à l'œuvre pour les utilisateurs de produits phytosanitaires, plus communément appelés pesticides. La chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais a en effet élaboré une charte départementale d’engagement sur les zones de non-traitements (ZNT). Il s’agit de distances de sécurité, entrées en vigueur en janvier 2022, que les agriculteurs doivent respecter lors des traitements aux abords des lieux d’habitation. Ce nouveau projet, qui s’appuie sur la loi Egalim, vise à renforcer la protection des personnes se trouvant près des zones traitées "dans un souci du vivre ensemble". C’est pourquoi il insiste sur le dialogue entre les différents acteurs du département du Nord, où l’agriculture couvre 61% territoire pour 17 000 actifs. À l’issue de la consultation, les retours seront analysés par le préfet et la charte sera potentiellement révisée.

Enjeu phare de celle-ci : la prévenance des agriculteurs, à l’échelle individuelle ou collective. "Nous avons travaillé à ce que les citoyens puissent être informés de ce que font les agriculteurs, grâce à des moyens de prévention", précise Laurent Verhaeghe, président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA). Concrètement, un habitant voisin d’une parcelle agricole pourra, en se rendant sur le site de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, identifier le type de culture qui se trouve près de chez lui. Ou encore les produits utilisés au pulvérisateur pour traiter ou fertiliser les sols. L’habitant aura aussi accès à un bulletin de santé des végétaux afin de mieux comprendre les travaux réalisés par l’agriculteur, qui devra désormais allumer les gyrophares de son véhicule lors de la pulvérisation, pour prévenir les personnes autour. Autre nouveauté de cette charte d’engagement : des ZNT sur les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

Une perte financière due aux ZNT

Le Secrétaire général de la FDSEA Nord, Simon Ammeux, voit cette charte "d’un bon œil" puisqu’elle permet de définir un cadre et de protéger les agriculteurs qui la respectent. "Mais nous sommes toujours opposés aux zones de non-traitements. Toute la réglementation est pour nous complètement incohérente", indique-t-il. Les ZNT ont en effet été mal accueillies par la profession lors de leur annonce en 2019. "Ce n’est pas la charte qui réduit nos surfaces cultivables, ce sont les ZNT", ajoute Simon Ammeux, également Secrétaire général de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais.

Car le cœur du problème, pour les agriculteurs, est que les ZNT réduisent les terres cultivables. "Nous payons des charges basées sur toute la surface, et une loi nous impose de ne pas la cultiver en totalité, sans compensation économique pour pallier la baisse de rendement", explique Laurent Verhaeghe. Et ce, alors que les agriculteurs estiment qu’il y a "très peu de volatilité" des pesticides : "Lorsqu’on traite une culture pour le désherbage, la culture voisine, elle, n’est pas désherbée", illustre le président de la FDSEA pour appuyer son propos.

Mais depuis deux ans, la profession attend les résultats d’une recherche menée par l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES). Celle-ci a pour but de savoir si une haie, un mur ou l’utilisation de buses anti-dérives protègent suffisamment des pesticides, auquel cas les ZNT ne seraient plus nécessaires selon les agriculteurs. "J’aimerais pouvoir avancer, avoir des portes de sortie. Pas juste nous entendre dire que nous sommes mauvais", déplore en ce sens Simon Ammeux. Tandis qu’ils ont l’impression d’être "constamment réglementés", les agriculteurs aspirent en effet à gagner en reconnaissance, comme l’explique Laurent Verhaeghe : "Nous connaissons techniquement notre métier. Nous aimerions nous y consacrer et pas remplir des documents. Un jour peut-être on parlera du bien-être des agriculteurs."