Les avocats de 38 étrangers déplacés de la "jungle" de Calais au centre de rétention administrative de Marseille, ont demandé jeudi devant le tribunal administratif, l'annulation des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais leur signifiant une obligation de quitter le territoire sans délai.
Le tribunal administratif a mis toutes ces affaires en délibéré. Sur les 1122 étrangers déplacés de Calais vers plusieurs centres de rétention, entre le 21 octobre et le 2 décembre, 107 Syriens, Afghans, Irakiens, Érythréens, Iraniens, Soudanais ont été conduits à Marseille par des vols spécialement affrétés, notamment ce groupe de 38 personnes déplacées le 26 octobre. A l'exception de deux étrangers reconduits en Italie - pays où ils disposaient d'un titre de séjour -, ils ont tous été remis en liberté soit directement par la préfecture du Pas-de-Calais soit par les juges des libertés et de la détention au bout de cinq jours. "Tous sont repartis à Calais (...) sur les lignes de la SNCF", a précisé Me Vannina Vincensini, responsable du groupe des avocats de l'étranger au barreau de Marseille.
"Outils d'un détournement de procédure"
L'avocate a demandé au tribunal d'annuler l'intégralité des 38 arrêtés préfectoraux qui ne sont que "les outils d'un détournement de procédure", le placement en rétention ne se justifiant qu'en vue d'un éloignement effectif vers le pays d'origine. Ce qui, aux yeux des avocats, n'est pas le but poursuivi par la préfecture du Pas-de-Calais. Évoquant chacun des arrêtés, les avocats ont pointé le caractère systématique, leur apparence de copié-collé. "Ces auditions n'ont pas été individualisées", a ainsi déploré Me Laurent Bartoloméi."On ne leur demande pas s'ils veulent déposer une demande d'asile alors même que certains disent, l'un qu'il est persécuté par Daech dans le Nord de l'Irak, l'autre qu'il a, pour des raisons politiques, quitté l'Iran où il est menacé", a développé Me Cédric Heulin. Selon Me Philippe Perollier, "ces mesures contraignantes visant un groupe de 38 personnes afin qu'ils quittent le territoire doit être assimilé à une expulsion collective au sens où elle est condamnée par la Convention européenne des droits de l'homme". Le rapporteur public avait été dispensé de présenter des conclusions. Mercredi, la contrôleur des prisons, Adeline Hazan, a livré un constat sévère sur ces mises en rétention de migrants de Calais, évoquant un "usage détourné de la procédure" cause "(d')atteintes graves aux droits fondamentaux" dont l'objectif vise à "désengorger Calais".
